Arrivée dans le Jura en cours de scolarité
En cas d'arrivée en cours de scolarité d'un enfant provenant d'un autre canton ou d'un pays étranger, les parents prennent contact avec la direction de l'école de leur futur lieu de domicile.
Une fois ce contact pris, la direction décide de son affectation et des mesures d'appui nécessaires en vue de son intégration.
Congé spécial à un élève (article 93 OS)
En application de l’article 93 de l’ordonnance scolaire (OS, RSJU 410.111), chaque élève peut bénéficier, sans justification, de deux demi-journées de congé au maximum par année scolaire.
En plus de ces deux demi-journées, un congé spécial peut être accordé à un élève pour des motifs justifiés.
La demande de congé doit être présentée au directeur ou à l’enseignant par le représentant légal de l’élève, en principe un mois à l’avance. Elle doit être formulée par écrit et être motivée.
La direction est compétente pour accorder les congés jusqu’à cinq jours.
La compétence est dévolue au Service de l’enseignement (ci-après : SEN) pour les congés qui excèdent cinq jours.
Départ du Jura en cours de scolarité
En cas de départ d'un enfant en cours de scolarité pour un autre canton ou un pays étranger, les parents prennent contact avec la direction de l'école pour annoncer le départ.
Une fois ce contact pris, la direction collecte les documents scolaires de l'enfant (bulletins, carnet dentaire, carnet de santé) et les envoie au Service de l'enseignement de la préscolarité et de la scolarité obligatoire. Ce dernier se charge d'envoyer l'ensemble des documents aux autorités scolaires du nouveau lieu de résidence de l'élève.
Changement d'école à l'intérieur du canton du Jura (148 OS)
Le Service de l'enseignement statue sur demande du représentant légal de l'enfant, de la direction de l'école ou de l'APEA. Il requiert l'avis des autorités communales concernées.
Changement d'école en cours de scolarité (148 OS).
Lorsqu'un élève change de domicile ou de résidence habituelle durant sa scolarité obligatoire, ses parents sont tenus d'en aviser immédiatement la direction de l'école qu'il quitte. Cette dernière informe immédiatement la direction de la nouvelle école de l'élève. Chaque direction informe la commission de son cercle scolaire.
Dans la mesure du possible, les parents prennent contact avec la direction de la nouvelle école au moins un mois avant l'arrivée de l'élève.
Fréquentation d'une école d'un autre cercle scolaire de celui du domicile (25 OS)
Le Service de l'enseignement peut autoriser ou contraindre un élève à fréquenter l'école d'un autre cercle scolaire que celui de sa résidence habituelle, si cette mesure est de nature à facilité l'organisation scolaire, à favoriser notablement ses chances scolaires, à réduire sensiblement le chemin à parcourir où si cela est justifié par des motifs importants d'ordre familial pour l'élève.
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