L'Autorité centrale en matière d'adoption vous accompagne dans toutes les démarches menant à l'adoption et dans la recherche de vos origines.
Adoption par le conjoint, le partenaire ou le concubin et adoption de personnes majeures
Vous êtes marié, lié par un partenariat enregistré ou êtes en concubinage avec une personne qui a un enfant. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à adopter l’enfant de votre conjoint, partenaire ou concubin afin d’en devenir parent juridique.
Les personnes désirant obtenir d’avantage d’informations sur ces procédures d’adoption doivent s’adresser à l’autorité centrale cantonale en matière d’adoption. Ceci peut être fait par courriel, par téléphone ou par courrier. Cette prise de contact est essentielle afin que les requérants soient informés de la procédure, des conditions légales et des documents à remettre afin d’éviter toutes complications (adoption non autorisée, non reconnaissance du processus engagé à l’étranger, etc.)
Adoption conjointe
Vous avez un projet d'adoption conjointe et vous vous êtes renseignés sur les possibilités de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un enfant à l'étranger ou en Suisse.
Vous avez sans doute appris que la majorité des pays, dans le souci de ne pas déraciner les enfants, privilégient les adoptions nationales aux internationales. De ce fait, les jeunes enfants en bonne santé trouvent en principe une famille dans leur pays d'origine et ne sont plus déplacés à l'étranger.
Il était encore possible, il y a quelques années, de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un enfant en bas âge et en bonne santé dans deux pays, la Thaïlande et Haïti. Nous vous informons que ces pays font actuellement l'objet d'un moratoire dont le terme n'est pas clairement déterminé. En ce qui concerne la Thaïlande, il est encore possible d'obtenir un agrément d'adoption, mais uniquement pour l'accueil d'un enfant dit à « besoins spéciaux », à savoir atteint dans sa santé ou âgé de plus de 54 mois (4 ans et demi). Pour ce qui est d'Haïti, toutes les procédures d'adoption sont suspendues pour l’instant.
De ce fait, les perspectives d'adopter un enfant de moins de 4 ans en bonne santé sont désormais infimes.
A ce jour il ne reste globalement plus que quelques pays dans lesquels il est possible de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un enfant. Il est à relever que les temps d'attente dans ces pays sont très longs, que les propositions d'apparentement sont rares et que les conditions spécifiques de chacun de ces pays sont susceptibles de dissuader les adoptant-e-s d'y déposer une candidature.
Sur le plan de l'adoption en Suisse, la perspective de se voir confier un enfant sont extrêmement restreintes (il y a au maximum une proposition par année).
En conclusion, les enfants en recherche de familles sont principalement des enfants à « besoins spécifiques », à savoir âgés de plus de 5 ans, ou atteints dans leur santé, ou en fratrie. L'accueil d'enfants avec ce profil est complexe et nécessite des compétences particulières de la part des adoptant-e-s impliquant une préparation bien spécifique.
Les personnes désirant obtenir d’avantage d’informations sur la procédure d’adoption doivent s’adresser à l’autorité centrale cantonale en matière d’adoption par le biais du formulaire de demande d’informations. Un rendez-vous avez l’autorité centrale cantonale en matière d’adoption permettra aux requérants d’être informés de la procédure et des spécificités liées à l’adoption internationale afin d’éviter toutes complications (adoption non autorisée, non reconnaissance du processus engagé à l’étranger, etc.).
Recherches d’origine
Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos parents biologiques (et sur leurs descendants) ainsi que sur les circonstances de votre adoption, vous pouvez vous adresser à l’autorité centrale cantonale en matière d’adoption, qui vous accompagnera dans vos recherches. En cas d’intérêt, nous vous invitons à transmettre le formulaire de requête de recherche d’origine, par courrier ou par courriel, à l’Autorité centrale cantonale en matière d’adoption.
Confier un enfant à l’adoption
L’autorité centrale cantonale vous informera de vos droits et des effets de l'adoption de votre enfant.
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