Loi et ordonnance sur le personnel de l'Etat

Le Parlement a approuvé la nouvelle Loi sur le personnel de l'Etat en date du 22 septembre 2010. Cette dernière est entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Ce texte remplace l'ancienne loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura. La nouvelle loi concerne à la fois les employés de l'Administration et les enseignants.

Une ordonnance d'application des dispositions de la loi sur le personnel de l'Etat a été avalisée par le Gouvernement jurassien en date du 29 novembre 2011. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

Politique du personnel

Selon l'article 6 de la Loi sur le personnel de l'Etat, le Gouvernement définit la politique du personnel. Ce texte a été adopté par l'exécutif cantonal le 22 novembre 2011.