Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 101	Convention de double imposition entre la France et la Suisse Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 20.09.1984
No 100	Mesures prises au niveau cantonal en vue de l'introduction de la LPP Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 20.09.1984
No 99	Limitations de vitesses 80/120 km/h : application et contrôle Yves Maître (Parti démocrate-chrétien) - 20.09.1984
No 98	Etude de liaison au gazoduc existant à Arlesheim Claude Hêche (Parti socialiste) - 10.05.1984
No 97	Publication d'un compte routier Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 10.05.1984
No 96	Adjudication de travaux Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 10.05.1984
No 95	Adjudications des travaux de l'Etat Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 26.04.1984
No 94	A propos de la répartition des coûts de la Santé publique et de l'Aide sociale David Stucki (Parti libéral-radical) - 15.03.1984
No 92	Livraison du matériel pour la protection civile Jean-Claude Schaller (Parti libéral-radical) - 26.01.1984
No 91	Valeurs officielles et locatives des immeubles Jacques Bassang (Parti socialiste) - 26.01.1984
No 90	Inspection des écoles maternelles Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 22.12.1983