Les produits chimiques, les substances, les préparations, les produits biocides et les produits phytosanitaires sont considérés comme "toxiques" pouvant être dangereux pour la santé et l'environnement. A ce titre, plusieurs administrations sont chargées de protéger la santé du consommateur, de l'utilisateur, du manipulateur et de l'environnement.
Le fabricant ou l’importateur doit toutefois, en vertu du contrôle autonome, procéder lui-même à l’évaluation, à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et produits qu’il entend mettre sur le marché.
Les nouvelles substances, les produits biocides et phytosanitaires font exception en la matière dans la mesure où ils sont soumis à des dispositions plus sévères. Il en va de même pour les activités extrêmement dangereuses et pour les activités qui peuvent porter atteinte à la population ou à l’environnement.
Surveillance du marché
Le contrôle du marché (c’est-à-dire le contrôle de la conformité des substances, des préparations et des objets, ainsi que l’encouragement et la surveillance du respect de l’environnement) ainsi que de l’utilisation des substances et préparations relève de la compétence de l'Office de l'environnement (ENV).
En revanche, le contrôle de l’utilisation et/ou de l’emploi est réparti entre le Service des arts et métiers et du travail (AMT), l'Office de l'environnement (ENV), le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et le Service de l'économie rurale (ECR). La Fondation rurale interjurassienne (FRI) assume l’unique tâche de conseil technique pour les questions liées à l’emploi d’engrais et de produits phytosanitaires.
La surveillance du marché se fait également par:
- La Confédération a adapté sa législation au droit européen : la loi sur les toxiques est devenue la loi sur les produits chimiques, elle intègre les aspects environnementaux. Les anciennes bandes de couleur sont remplacées par des symboles de danger, des indications de risque et des conseils de prudence.
- L'office fédéral de la santé publique (OFSP) établit en permanence la liste des produits chimiques fabriqués et importés de façon à connaître l'ensemble du marché.
- L'office fédéral de l'environnement (OFEV) mène des recherches et informe les cantons des dangers que présentent les produits chimiques.
- L'office fédéral de l'agriculture (OFAG) organise avec la participation des Canton, des campagnes de prélèvements des produits phytosanitaires et veille à leur composition et étiquetage conformes au droit.
- Le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) coordonne la protection des travailleurs dans les entreprises afin de les préserver de l'exposition à des "toxiques".
- L'organe de réception des notifications des produits chimiques est l'organe comme pour les notifications et les homologations des produits chimiques de l'OFEV, l'OFSP et du SECO.
Responsabilités
- Les fabricants et importateurs sont responsables de la classification, de l'étiquetage, de l'information à l'utilisateur. Tous ceux qui avaient déclaré leurs produits toxiques à l'OFSP, doivent les faire réenregistrer en demandant l'accès au formulaire adhoc de déclaration.
- Les entreprises ou particuliers utilisateurs de produits chimiques sont tenus de respecter les prescriptions d'acquisition, les règles de stockage et de dosage ainsi que les restrictions ou interdictions d'utilisation.
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