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Permis de construire - Formulaires

Permis de construire

  • Formulaire pour demande de grand permis (PDF, 225 Ko)
  • Formulaire pour demande de grand permis (DOC, 199 Ko)
  • Rapport et proposition(s) de l'autorité communale (PDF, 171 Ko)
  • Rapport et proposition(s) de l'autorité communale (DOC, 107 Ko)

Police des constructions

  • Avis de droit I - Modèle de décision relative à des travaux en cours ou terminés portant sur une construction illicite (PDF, 155 Ko)
  • Avis de droit II (a) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi (PDF, 105 Ko)
  • Avis de droit II (b) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi suite au refus du permis de construire (PDF, 161 Ko)
  • Avis de droit II (c) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi suite au refus d'un permis de construire, confirmé par une décision sur opposition (PDF, 161 Ko)
  • Avis de droit III - Modèle de décision relative à l'exécution par substitution (PDF, 7 Ko)
  • Avis de droit IV - Lettre type au contrevenant l'avertissant de la démolition ainsi que du coût (PDF, 7 Ko)

ECA Jura

  • Demande d'assurance (PDF, 91 Ko)
  • Formulaire 80 - Assurance qualité en protection incendie (PDF, 359 Ko)
  • Formulaire 81 - Protection incendie et dangers naturels (PDF, 269 Ko)
  • Formulaire 82 - Protection contre les séismes (PDF, 133 Ko)
  • Formulaire 83 - Protection contre les séismes (PDF, 131 Ko)
  • Formulaire 84 - Protection contre les dangers naturels (PDF, 103 Ko)
  • Formulaire 85 - Déclaration de capacité (PDF, 134 Ko)

Energie

  • EN-JU
  • EN-101a - Besoins de chaleur - solutions standard
  • EN-101b (1) - Besoin de chaleur - preuve calculée
  • EN-101c - ENteb-Tool
  • EN-102a - Isolation thermique - Performances ponctuelles
  • EN-102b - Isolation thermique - Performance globale
  • EN-103 - Chauffage et production d'eau chaude sanitaire
  • EN-104 - Production propre de courant
  • EN-105 - Ventilation
  • EN-110 - Refroidissement, humidification, déshumidification
  • EN-111 - Energie électrique, éclairage
  • EN-111a - Justification de l'éclairage: performance ponctuelle
  • EN-112 - Locaux frigorifiques
  • EN-120 - Chaleur renouvelable, remplacement
  • EN-130 - Résidences secondaires
  • EN-131 - Serres chauffées
  • EN-132 - Halles gonflables chauffées
  • EN-133 - Utilisation chaleur installations de production électrique
  • EN-134 - Chauffage en plein air
  • EN-135 - Piscines à ciel ouvert
Justificatifs énergétiques

Constructions et plans

  • Calcul du coefficient d'absorption acoustique moyen (XLS, 85 Ko)
  • Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 168 Ko)
  • Calcul de l'indice d'utilisation du sol (art. 49 OCAT) (PDF, 89 Ko)
  • Calcul du taux d'espaces de détente (art. 21-22 OCAT) (PDF, 42 Ko)
  • Calcul de l’offre en stationnement pour les voitures de tourisme (PDF, 167 Ko)

Environnement

  • FO01 - Protection des forêts - Dérogation pour construction à proximité de la forêt
  • FO02 - Protection des forêts - Déclaration pour construction en zone d'alignement
  • DG01 - Examen d'un projet de construction en vue d'une éventuelle autorisation en matière de droit environnemental
  • EA02 - Installation de citerne(s)
  • Formulaire de calcul de l'exposition au bruit (xls)
  • EA03A - Directive Géothermie - Conditions générales
  • EA03B - Directive Géothermie - Principe de protection des eaux
  • Constructions agricoles
  • IN09A - Annonce de déchets de chantier - notice explicative
  • IN14 - Protection de l'environnement dans l'industrie et l'artisanat
  • IN16 - Liste des substances, produits, bains et déchets spéciaux

Protection civile

  • Demande d'approbation pour la construction d'abri de protection civile (PDF, 92 Ko)
  • Demande d'approbation pour la construction d'abri de protection civile (DOC, 73 Ko)
  • Demande de dispense de construire un abri de protection civile (PDF, 87 Ko)
  • Demande de dispense de construire un abri de protection civile (DOC, 70 Ko)

Raccordement électrique BKW

Demande de raccordement au réseau électrique (PDF, 101 Ko)

Radon

Protection contre les concentration accrues de radon
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