Permis de construire
Police des constructions
- Avis de droit I - Modèle de décision relative à des travaux en cours ou terminés portant sur une construction illicite (PDF, 155 Ko)
- Avis de droit II (a) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi (PDF, 105 Ko)
- Avis de droit II (b) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi suite au refus du permis de construire (PDF, 161 Ko)
- Avis de droit II (c) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi suite au refus d'un permis de construire, confirmé par une décision sur opposition (PDF, 161 Ko)
- Avis de droit III - Modèle de décision relative à l'exécution par substitution (PDF, 7 Ko)
- Avis de droit IV - Lettre type au contrevenant l'avertissant de la démolition ainsi que du coût (PDF, 7 Ko)
ECA Jura
- Demande d'assurance (PDF, 91 Ko)
- Formulaire 80 - Assurance qualité en protection incendie (PDF, 359 Ko)
- Formulaire 81 - Protection incendie et dangers naturels (PDF, 269 Ko)
- Formulaire 82 - Protection contre les séismes (PDF, 133 Ko)
- Formulaire 83 - Protection contre les séismes (PDF, 131 Ko)
- Formulaire 84 - Protection contre les dangers naturels (PDF, 103 Ko)
- Formulaire 85 - Déclaration de capacité (PDF, 134 Ko)
Energie
- E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
- E3 - Installations de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
- E4 - Installations de ventilation (PDF, 598 Ko)
- E5 - Preuve du besoin pour réfrigération/humidification (PDF, 288 Ko)
- E8 - Installation de chauffage pour piscine (PDF, 215 Ko)
Constructions et plans
- Calcul du coefficient d'absorption acoustique moyen (XLS, 85 Ko)
- Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 168 Ko)
- Calcul de l'indice d'utilisation du sol (art. 49 OCAT) (PDF, 51 Ko)
- Calcul du taux d'espaces de détente (art. 21-22 OCAT) (PDF, 42 Ko)
Environnement
- FO01 - Protection des forêts - Dérogation pour construction à proximité de la forêt
- FO02 - Protection des forêts - Déclaration pour construction en zone d'alignement
- DG01 - Examen d'un projet de construction en vue d'une éventuelle autorisation en matière de droit environnemental
- EA02 - Installation de citerne(s)
- Formulaire de calcul de l'exposition au bruit (xls)
- EA03A - Directive Géothermie - Conditions générales
- EA03B - Directive Géothermie - Principe de protection des eaux
- Constructions agricoles
- IN09A - Annonce de déchets de chantier - notice explicative
- IN14 - Protection de l'environnement dans l'industrie et l'artisanat
- IN16 - Liste des substances, produits, bains et déchets spéciaux
Protection civile
- Demande d'approbation pour la construction d'abri de protection civile (PDF, 92 Ko)
- Demande d'approbation pour la construction d'abri de protection civile (DOC, 73 Ko)
- Demande de dispense de construire un abri de protection civile (PDF, 87 Ko)
- Demande de dispense de construire un abri de protection civile (DOC, 70 Ko)
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