Canton du Jura

Permis de construire

• Formulaire pour demande de grand permis (PDF, 225 Ko)
• Formulaire pour demande de grand permis (DOC, 199 Ko)
• Rapport et proposition(s) de l'autorité communale (PDF, 171 Ko)
• Rapport et proposition(s) de l'autorité communale (DOC, 107 Ko)

Police des constructions

• Avis de droit I - Modèle de décision relative à des travaux en cours ou terminés portant sur une construction illicite (PDF, 155 Ko)
• Avis de droit II (a) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi (PDF, 105 Ko)
• Avis de droit II (b) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi suite au refus du permis de construire (PDF, 161 Ko)
• Avis de droit II (c) - Modèle de décision relative au rétablissement de l'état conforme à la loi suite au refus d'un permis de construire, confirmé par une décision sur opposition (PDF, 161 Ko)
• Avis de droit III - Modèle de décision relative à l'exécution par substitution (PDF, 7 Ko)
• Avis de droit IV - Lettre type au contrevenant l'avertissant de la démolition ainsi que du coût (PDF, 7 Ko)

ECA Jura

• Demande d'assurance (PDF, 91 Ko)
• Formulaire 80 - Assurance qualité en protection incendie (PDF, 359 Ko)
• Formulaire 81 - Protection incendie et dangers naturels (PDF, 269 Ko)
• Formulaire 82 - Protection contre les séismes (PDF, 133 Ko)
• Formulaire 83 - Protection contre les séismes (PDF, 131 Ko)
• Formulaire 84 - Protection contre les dangers naturels (PDF, 103 Ko)
• Formulaire 85 - Déclaration de capacité (PDF, 134 Ko)

Energie

• E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
• E3 - Installations de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
• E4 - Installations de ventilation (PDF, 598 Ko)
• E5 - Preuve du besoin pour réfrigération/humidification (PDF, 288 Ko)
• E8 - Installation de chauffage pour piscine (PDF, 215 Ko)

Constructions et plans

• Calcul du coefficient d'absorption acoustique moyen (XLS, 85 Ko)
• Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 168 Ko)

Protection civile

• Demande d'approbation pour la construction d'abri de protection civile (PDF, 92 Ko)
• Demande d'approbation pour la construction d'abri de protection civile (DOC, 73 Ko)
• Demande de dispense de construire un abri de protection civile (PDF, 87 Ko)
• Demande de dispense de construire un abri de protection civile (DOC, 70 Ko)

Raccordement électrique BKW

Radon

• Protection contre les concentrations accrues de radon (DOC, 1.3 Mo)
• Protection contre les concentrations accrues de radon (PDF, 260 Ko)