L’organisation gérontologique désigne l’ensemble de la prise en charge des personnes âgées dans le Canton du Jura. La loi sur le financement des soins et son ordonnance règlent le financement des soins au sens de la LAMal. La loi sur l’organisation gérontologique et son ordonnance fixent le cadre légal pour l’ensemble des structures prenant en charge les personnes âgées.

Le Gouvernement jurassien a approuvé de nouveaux tarifs le 24 avril 2018 pour le financement résiduel des soins afin de tenir compte du coût du matériel LiMa suite aux récents arrêts du Tribunal administratif fédéral. Les nouveaux tarifs s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 2018.

Autorisation d’exploiter et de reconnaissance d’utilité publique

L’exploitation d’une structure requiert une autorisation préalable. Si les conditions d’octroi sont réalisées, l’autorisation d’exploiter est délivrée en principe pour quatre ans. Sur requête, le Département peut reconnaître le caractère d’utilité publique d’une institution répondant à un besoin au sens de la planification médico-sociale.

Etablissements au bénéfice d'une autorisation d'exploiter et reconnus d'utilité publique

Application de la loi

La mise en place des dispositions transitoires pour le calcul des prix de pension est actuellement en discussion avec les EMS et UVP du Canton du Jura.