L’organisation gérontologique désigne l’ensemble de la prise en charge des personnes âgées dans le Canton du Jura. La loi sur le financement des soins et son ordonnance règlent le financement des soins au sens de la LAMal. La loi sur l’organisation gérontologique et son ordonnance fixent le cadre légal pour l’ensemble des structures prenant en charge les personnes âgées.
Montants reconnus pour le financement des soins
- Montants reconnus dès le 1er juillet 2024 – soins ambulatoires (PDF, 158 Ko)
- Montants reconnus du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 - soins ambulatoires (PDF, 117 Ko)
- Montants reconnus du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 - soins ambulatoires (PDF, 120 Ko)
- Montants reconnus du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 - soins ambulatoires (PDF, 137 Ko)
- Montants reconnus dès le 1er janvier 2024 - EMS et UVP (PDF, 156 Ko)
- Montants reconnus du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 - EMS et UVP (PDF, 159 Ko)
Tarifs et prix de pension
Liste LAMal des établissements non hospitaliers
Autorisation d’exploiter et de reconnaissance d’utilité publique
L’exploitation d’une structure requiert une autorisation préalable. Si les conditions d’octroi sont réalisées, l’autorisation d’exploiter est délivrée en principe pour quatre ans. Sur requête, le Département peut reconnaître le caractère d’utilité publique d’une institution répondant à un besoin au sens de la planification médico-sociale.
- Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (DOC, 204 Ko)
- Attestation concernant les extraits du casier judiciaire de l'ensemble du personnel (PDF, 102 Ko)
- Formulaire de demande de reconnaissance publique (DOC, 67 Ko)
- Attestation des engagements à respecter selon l'art. 12 de l'ordonnance sur l'organisation gérontologique (PDF, 71 Ko)
Etablissements au bénéfice d'une autorisation d'exploiter et reconnus d'utilité publique
Bases légales
Application des bases légales
- Directives du calcul des prix de pension EMS et UVP (PDF, 320 Ko)
- Règles de comptabilisation des amortissements et provisions pour la comptabilité analytique EMS et UVP (PDF, 500 Ko)
- Calcul des coûts d'infrastructure et d'investissement 2024 (PDF, 202 Ko)
- Calcul des coûts d'infrastructure et d'investissement 2023 (PDF, 202 Ko)
- Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé (PDF, 223 Ko)
- Cahier des charges du pharmacien répondant d'un établissement (PDF, 1.2 Mo)
- Formations reconnues pour les responsables (PDF, 1003 Ko)
- Protocole de piquet (PDF, 51 Ko)
- Reconnaissance du modèle de comptabilité analytique (PDF, 275 Ko)
- Reconnaissance de l'outil d'évaluation (PDF, 243 Ko)
- Méthode de calcul dotations exigées (XLS, 19 Ko)
- Directives en matière de conception architecturale pour les appartements protégés (PDF, 880 Ko)
- Annexe 1 - Directives appartements protégés - le standard suisse (PDF, 1.8 Mo)
- Annexe 2 - Directives appartements protégés - liste de contrôle (PDF, 1.4 Mo)
- Circulaire vérifications des dispositions législatives et règlementaires par l’organe de révision (PDF, 626 Ko)
- Arrêté pour les soins aigus et de transition (PDF, 261 Ko)
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