Encouragement de la formation dans le domaine des soins
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers ; ci-après : « l’initiative fédérale ») » à une majorité de 61% au niveau fédéral et à une majorité de 66.4% dans la République et Canton du Jura.
La mise en œuvre de l’initiative fédérale se décline en deux étapes distinctes. La première étape concerne l'offensive en matière de formation et la seconde porte sur les conditions de travail, les perspectives de développement professionnel et la rémunération des prestations de soins.
La mise en œuvre cantonale de la première étape de l’initiative fédérale est prévue dès 2025.
Mise en oeuvre cantonale
Dans le cadre du premier volet de l’initiative, les cantons sont appelés à élaborer, avec les fournisseurs de soins et les instituts de formation, des mesures destinées à promouvoir la formation pratique, à soutenir les étudiants en soins infirmiers ainsi qu’à accroître le nombre de places de formation dans leurs écoles supérieures (ES).
Offensive cantonale de formation
Le Service de la santé publique (SSA) travaille activement à la mise en œuvre cantonale de la première étape l’initiative fédérale sur le territoire jurassien. Il collabore étroitement avec le Service de la formation postobligatoire (SFP) et les principaux acteurs concernés (HE-Arc Santé, ceff Santé-Social, OrTra jurassienne santé-social, Hôpital du Jura, CURAVIVA Jura, FASD, ASI NE/JU), réunis au sein d’un groupe de travail temporaire créé par le Gouvernement.
Le SSA a publié en mars 2024 un premier rapport sur l’évaluation des besoins de formation dans les soins dans le canton du Jura à l’horizon 2032.
Dans ce contexte, le Gouvernement entend profiter des travaux relatifs à l’initiative fédérale pour encourager et valoriser d'autres filières de formation dans le domaine des soins, en particulier celles d’assistant en soins et santé communautaire (ASSC) et d’assistants en soins et accompagnement (ASA). Il a chargé le SSA et le SFP de rédiger les bases légales nécessaires pour démarrer la mise en œuvre cantonale de la première étape de l’initiative fédérale dès 2025. Ces bases légales prévoiront :
- un modèle d'encouragement de la formation pratique prévoyant des contributions cantonales aux frais de formation pratique dans le domaine des soins, basé sur les modèles cantonaux existants, afin de garantir une offre suffisante de places de formation pratique pour les étudiants en soins infirmiers ainsi que pour les personnes qui suivent la formation d’ASSC et d’ASA ;
- la possibilité d'accorder des contributions aux fournisseurs de soins visant à améliorer la qualité de la formation pratique ;
- un système d'aides à la formation aux étudiants en soins infirmiers ;
- la possibilité d'accorder des contributions aux ES destinées à encourager une augmentation conforme aux besoins du nombre de diplômés en soins infirmier.
Actualités cantonales
Actualités cantonales relatives à la mise en œuvre de l’initiative.
Autres
- 22.08.23 | Réponse du Gouvernement à la réponse écrite n° 3533 « Mise en oeuvre de l’initiative populaire pour des soins infirmiers forts : le canton va-t-il de l’avant ? » (PDF, 108 Ko)
- 14.03.23 | Arrêté du Gouvernement portant création d’un groupe de travail temporaire chargé du suivi de la mise en œuvre de l’initiative fédérale « Pour des soins infirmiers forts » (JO 2023 (11) 232) (PDF, 204 Ko)
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives à la mise en œuvre de l’initiative.
Bases légales
- Loi fédérale du 16 décembre 2022 relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (RS 811.22))
- Ordonnance fédérale du 8 mai 2024 relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (RS 811.225)
- Message du 25 mai 2022 concernant l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (FF 2022 1498)