Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3513	Dépenses de l’action sociale : une vérification déséquilibrée ? Magali Voillat (Le Centre) - 25.01.2023
No 3512	Retard du partage des impôts communaux entre les communes Laurence Studer (Union démocratique du centre) - 25.01.2023
No 3511	Panneaux photovoltaïques hors zone à bâtir, quelles règles sont appliquées ? Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 24.01.2023
No 3510	(Van) Gogh en stock Gauthier Corbat (Le Centre) - 23.01.2023
No 3509	Collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle : la barrière de la langue est-elle devenue insurmontable ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 12.01.2023
No 3508	Vote consultatif : miroir aux alouettes ou véritable outil démocratique ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 21.12.2022
No 3507	De l'ombre sur la production alimentaire ? Alain Koller (Union démocratique du centre) - 14.12.2022
No 3506	Protocole de recrutement des chef-fes de service Pauline Godat (Les Verts) - 13.12.2022
No 3505	Structures d'accueil pour mineurs - quelle est la situation dans le Jura ? Jelica Aubry-Janketic (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3504	Conséquences de la mise en œuvre de l’impôt minimal de l’OCDE dans le Canton du Jura Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3503	Le Gouvernement bouderait-il le covoiturage ? Nicolas Maître (Parti socialiste) - 11.11.2022