Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 507	Frais liés à la garde des enfants : transformation en frais d'obtention du revenu Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 15.02.1995
No 506	Frais liés à la garde des enfants comme frais d'obtention du revenu Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 15.02.1995
No 505	Qualité pour agir devant la Chambre des assurances Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 15.02.1995
No 504	Participation du Canton du Jura à l'Exposition nationale de 2001 : imaginer l'organisation et le fonctionnement d'une société où le temps de travail serait réduit de moitié Jean-Claude Rennwald (Parti socialiste) - 15.02.1995
No 503	Définir une politique cantonale en matière de lutte contre la drogue Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 15.02.1995
No 502	Diminution de la durée d'hospitalisation Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 15.02.1995
No 501	Révision du plan hospitalier Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 15.02.1995
No 500	Horaires scolaires et horaires des transports publics : la coordination s'impose Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 14.12.1994
No 499	Epuration des eaux usées : sur le dos des communes ? Michel Probst (Parti libéral-radical) - 14.12.1994
No 498	Complémentarité des énergies Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 30.11.1994
No 497	Un scanner, vous souvenez-vous ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 30.11.1994