Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 497	Un scanner, vous souvenez-vous ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 30.11.1994
No 496	Engagement du personnel Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 30.11.1994
No 495	Avance et versement provisionnel sur contribution d'entretien Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 26.10.1994
No 494	L'Etat dans les sociétés Yves Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 26.10.1994
No 493	Subsides aux Eglises reconnues Claude Jeannerat (Parti démocrate-chrétien) - 14.09.1994
No 492	Publication d'un rapport annuel sur les déchets spéciaux Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 24.08.1994
No 491	Développer la prévention et l'éducation à la santé en milieu scolaire Marie-Claire Comment (Parti socialiste) - 22.06.1994
No 490	Les médecines complémentaires : quel avenir dans le Jura ? Marie-Claire Comment (Parti socialiste) - 22.06.1994
No 489	Vingtième anniversaire : droit de cité facilité Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.1994
No 488	Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 22.05.1994
No 487	Politique cantonale d'aide à la vieillesse Victor Etienne (Parti socialiste) - 08.06.1994