Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 457	Révisons la loi sur les écoles privées ! Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 456	Des laboratoires cantonaux : oui, mais regroupés ! Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 455	Et si l'on réorganisait l'OEPN à Saint-Ursanne ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 454	Le Service de l'aménagement du territoire : source de frais inutiles Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 453	Implantation de l'administration cantonale jurassienne Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 452	Carences à l'économie rurale Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 451	Un délégué au développement économique : pourquoi ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 450	Agriculture biologique Rudolf Strasser (Parti socialiste) - 23.02.1994
No 449	Equité fiscale ou fisc-passoire ? Victor Etienne (Parti socialiste) - 23.02.1994
No 448	Pondération des effets de la charge fiscale Corinne Juillerat (Parti socialiste) - 23.02.1994
No 447	Organisation hospitalière : siège de l'établissement de droit public Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 10.12.1993