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Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N° Intitulé-auteur-date
No 116 Sauvegarde de l'écosystème du Doubs
Ami Lièvre (Parti socialiste) - 26.05.1982
No 115 Décision fédérale au sujet de la Transjurane
Henri Favre (Parti libéral-radical) - 26.05.1982
No 114 Partis politiques
Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 26.05.1982
No 113 Protection contre la concurrence déloyale
Gaston Brahier (Parti libéral-radical) - 29.04.1982
No 112 Publicité du registre foncier
Marcel Turberg (Parti socialiste) - 29.04.1982
No 109 Voie d'évitement de la vieille ville de Saint-Ursanne aux poids lourds et au trafic de transit
Paul Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 29.04.1982
No 108 Classification de la région Fahy, Bure, Le Maira, en zone contiguë
Fritz Minder (Parti libéral-radical) - 11.03.1982
No 107 Institution d'un régime fiscal de faveur pour les collectionneurs
Jean Michel (Parti libéral-radical) - 11.03.1982
No 105 Aide au tiers monde
Valentine Friedli (Parti socialiste) - 11.03.1982
No 104 Mise en service de transports publics La Courtine-Saignelégier
Mathilde Jolidon (Parti démocrate-chrétien) - 11.03.1982
No 103 Indexation des allocations pour enfants
Arthur Schaller (Parti socialiste) - 28.01.1982
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