Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 903	Pour des versements anticipés des bourses d'études Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.01.2009
No 902	Manger ou conduire ? Il faut choisir... Erica Hennequin (Les Verts) - 28.01.2009
No 901	Elaboration d'un programme cantonal urgent de soutien à l'économie face à la crise Michel Thentz (Parti socialiste) - 28.01.2009
No 900	Protection contre la fumée passive Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 28.01.2009
No 899	Pour davantage de transparence sur le subventionnement des partis politiques par des bailleurs de fonds privés Hubert Godat (Les Verts) - 28.01.2009
No 898	Reconsidérer une disposition controversée du droit électoral Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 19.12.2008
No 897	La souveraineté alimentaire, un droit - et un devoir - qui doit être inscrit dans la Constitution jurassienne Hansjörg Ernst (Les Verts) - 19.12.2008
No 896	Echanges volontaires d'enseignants Anne Roy-Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 19.12.2008
No 895	Faire de l'agriculture le fer de lance du développement durable Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 26.11.2008
No 894	Prêts d'études remboursables par le biais de stages dans l'administration publique ou par le biais de stages intégrant un partenariat public-privé Maëlle Courtet-Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 26.11.2008
No 893	Introduction du vote électronique au Parlement Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 26.11.2008