Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 896	Echanges volontaires d'enseignants Anne Roy-Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 19.12.2008
No 895	Faire de l'agriculture le fer de lance du développement durable Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 26.11.2008
No 894	Prêts d'études remboursables par le biais de stages dans l'administration publique ou par le biais de stages intégrant un partenariat public-privé Maëlle Courtet-Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 26.11.2008
No 893	Introduction du vote électronique au Parlement Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 26.11.2008
No 892	Des bases légales pour la surveillance électronique Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 29.10.2008
No 891	Corriger l'information sur les prestations du Service dentaire scolaire Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 01.10.2008
No 890	Après la menace nucléaire, la victoire solaire ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 01.10.2008
No 889	Faciliter l'organisation des manifestations sportives non motorisées Frédéric Lovis (Parti chrétien-social indépendant) - 01.10.2008
No 888	Les abeilles et les apiculteurs en voie de disparition ? Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 01.10.2008
No 887	Développement d'une formation de base d'acheteur Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 03.09.2008
No 886	Pour des placements éthiques Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 25.06.2008