Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 853	Nouveau tarif des crèches dans le Jura à améliorer Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 21.11.2007
No 852	Harmonisation des tarifs et des charges des structures de la petite enfance Raphaël Schneider (Parti libéral-radical) - 21.11.2007
No 851	Prestations de base des futures allocations familiales Patrice Kamber (Parti socialiste) - 24.10.2007
No 850	Assurer une distribution optimale du matériel électoral dans toutes les communes Marie-Noëlle Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 24.10.2007
No 849	Des avantages qui n'ont plus leur raison d'être Jean-Marie Mauron (Parti libéral-radical) - 24.10.2007
No 848	Dispositif d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2007
No 847	Eaux parasites dans les stations d'épuration régionales : il faut maintenant agir Ami Lièvre (Parti socialiste) - 26.09.2007
No 846	Pour une application souple des principes d'aménagement du territoire Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 05.09.2007
No 845	Diminuer le risque d'inondation pour les bâtiments cantonaux Marcelle Luchinger (Parti libéral-radical) - 05.09.2007
No 844	A l'écoute d'un réel besoin Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 05.09.2007
No 843	30 ans de souveraineté 1979-2009 : Les Rangiers lieu symbolique Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 05.09.2007