Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 843	30 ans de souveraineté 1979-2009 : Les Rangiers lieu symbolique Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 05.09.2007
No 842	Intégrer le réseau hydrographique à la gestion du territoire !!! Gabriel Schenk (Parti libéral-radical) - 22.08.2007
No 841	Protection contre les crues et gestion des cours d'eau dans la RCJU : organisation, financement et législation à réviser en priorité et en profondeur Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 840	Crue exceptionnelle de la Birse : il faut réactiver le projet régional d'évacuation des eaux de la Birse (PREE) Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 839	Protection contre les crues à Delémont : des mesures urgentes à prendre Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 838	Protection contre les crues à Porrentruy : des mesures urgentes à prendre Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 837	Mieux anticiper les intempéries en redonnant de l'espace à l'eau et dégager les moyens financiers Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 836	Dessine-moi un développement durable Erica Hennequin (Les Verts) - 22.08.2007
No 835	Proposer un "contrat d'association" avec la ville de Bienne Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 20.06.2007
No 834	Pour l'octroi du droit de vote à 16 ans Clovis Brahier (Parti socialiste) - 20.06.2007
No 833	Amélioration de la procédure de désignation des candidat(e)s hors liste (article 44 de la loi sur les droits politiques et article 43 de l'ordonnance concernant les élections communales) Anne Seydoux (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2007