Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 846	Pour une application souple des principes d'aménagement du territoire Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 05.09.2007
No 845	Diminuer le risque d'inondation pour les bâtiments cantonaux Marcelle Luchinger (Parti libéral-radical) - 05.09.2007
No 844	A l'écoute d'un réel besoin Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 05.09.2007
No 843	30 ans de souveraineté 1979-2009 : Les Rangiers lieu symbolique Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 05.09.2007
No 842	Intégrer le réseau hydrographique à la gestion du territoire !!! Gabriel Schenk (Parti libéral-radical) - 22.08.2007
No 841	Protection contre les crues et gestion des cours d'eau dans la RCJU : organisation, financement et législation à réviser en priorité et en profondeur Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 840	Crue exceptionnelle de la Birse : il faut réactiver le projet régional d'évacuation des eaux de la Birse (PREE) Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 839	Protection contre les crues à Delémont : des mesures urgentes à prendre Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 838	Protection contre les crues à Porrentruy : des mesures urgentes à prendre Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 837	Mieux anticiper les intempéries en redonnant de l'espace à l'eau et dégager les moyens financiers Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 836	Dessine-moi un développement durable Erica Hennequin (Les Verts) - 22.08.2007