Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 859	Commission cantonale de la protection des données à caractère personnel : assurer son bon fonctionnement Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 21.11.2007
No 858	Pour une meilleure éducation civique Maëlle Courtet-Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2007
No 857	Introduction de cours de dactylographie dans le programme scolaire Vincent Gigandet (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2007
No 856	Manuel de géographie jurassienne pour les écoles du Canton Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 21.11.2007
No 855	Le Jura peut grandir dans la réconciliation Dominique Baettig (Union démocratique du centre) - 21.11.2007
No 854	Investir pour la petite enfance, c'est investir pour la société de demain ! Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 21.11.2007
No 853	Nouveau tarif des crèches dans le Jura à améliorer Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 21.11.2007
No 852	Harmonisation des tarifs et des charges des structures de la petite enfance Raphaël Schneider (Parti libéral-radical) - 21.11.2007
No 851	Prestations de base des futures allocations familiales Patrice Kamber (Parti socialiste) - 24.10.2007
No 850	Assurer une distribution optimale du matériel électoral dans toutes les communes Marie-Noëlle Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 24.10.2007
No 849	Des avantages qui n'ont plus leur raison d'être Jean-Marie Mauron (Parti libéral-radical) - 24.10.2007