Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 849	Des avantages qui n'ont plus leur raison d'être Jean-Marie Mauron (Parti libéral-radical) - 24.10.2007
No 848	Dispositif d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2007
No 847	Eaux parasites dans les stations d'épuration régionales : il faut maintenant agir Ami Lièvre (Parti socialiste) - 26.09.2007
No 846	Pour une application souple des principes d'aménagement du territoire Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 05.09.2007
No 845	Diminuer le risque d'inondation pour les bâtiments cantonaux Marcelle Luchinger (Parti libéral-radical) - 05.09.2007
No 844	A l'écoute d'un réel besoin Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 05.09.2007
No 843	30 ans de souveraineté 1979-2009 : Les Rangiers lieu symbolique Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 05.09.2007
No 842	Intégrer le réseau hydrographique à la gestion du territoire !!! Gabriel Schenk (Parti libéral-radical) - 22.08.2007
No 841	Protection contre les crues et gestion des cours d'eau dans la RCJU : organisation, financement et législation à réviser en priorité et en profondeur Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 840	Crue exceptionnelle de la Birse : il faut réactiver le projet régional d'évacuation des eaux de la Birse (PREE) Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 839	Protection contre les crues à Delémont : des mesures urgentes à prendre Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007