Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 943	Abonnement au QJ : jusqu'au bout du raisonnement Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 18.12.2009
No 942	Déductions kilométriques... Erica Hennequin (Les Verts) - 18.12.2009
No 941	Favoriser les produits du terroir jurassien au bénéfice des marques Michel Thentz (Parti socialiste) - 18.12.2009
No 940	Réaliser un inventaire des arbres fruitiers à haute tige Michel Thentz (Parti socialiste) - 18.12.2009
No 939	Soutien transitoire aux communes fusionnées Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 18.12.2009
No 938	Brochures de Pro Juventute aux parents : un accompagnement compétent destiné aux familles Agnès Veya (Parti socialiste) - 18.12.2009
No 937	Récupération d'eau de pluie Samuel Miserez (Parti libéral-radical) - 25.11.2009
No 936	Places d'apprentissage pour tous Hansjörg Ernst (Les Verts) - 25.11.2009
No 935	Instauration d'une commission interparlementaire de contrôle pour la Haute école pédagogique HEP-BEJUNE (CIC HEP-BEJUNE) Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 25.11.2009
No 934	Interdiction de la mendicité sur le territoire cantonal Raphaël Schneider (Parti libéral-radical) - 04.11.2009
No 933	Interdiction de vendre du tabac aux jeunes de moins de 18 ans révolus André Burri (Parti démocrate-chrétien) - 04.11.2009