Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 946	Internet haut débit, pour quand et pour qui ? Marie-Noëlle Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 27.01.2010
No 945	Protégeons la population contre les risques liés au radon ! Renée Sorg (Parti socialiste) - 27.01.2010
No 944	Ecole jurassienne : pour la suppression des amendes Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 18.12.2009
No 943	Abonnement au QJ : jusqu'au bout du raisonnement Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 18.12.2009
No 942	Déductions kilométriques... Erica Hennequin (Les Verts) - 18.12.2009
No 941	Favoriser les produits du terroir jurassien au bénéfice des marques Michel Thentz (Parti socialiste) - 18.12.2009
No 940	Réaliser un inventaire des arbres fruitiers à haute tige Michel Thentz (Parti socialiste) - 18.12.2009
No 939	Soutien transitoire aux communes fusionnées Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 18.12.2009
No 938	Brochures de Pro Juventute aux parents : un accompagnement compétent destiné aux familles Agnès Veya (Parti socialiste) - 18.12.2009
No 937	Récupération d'eau de pluie Samuel Miserez (Parti libéral-radical) - 25.11.2009
No 936	Places d'apprentissage pour tous Hansjörg Ernst (Les Verts) - 25.11.2009