Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 983	Révision de la LACI : pour un suivi des conséquences cantonales Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 20.10.2010
No 982	Le Canton doit se donner les moyens de protéger la population contre les effets du radon Renée Sorg (Parti socialiste) - 20.10.2010
No 981	Adhésion à l'Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort Jean-Paul Lachat (Parti démocrate-chrétien) - 22.09.2010
No 980	Eolienne, que le peuple décide Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 22.09.2010
No 979	Les parents d'enfants autistes demandent de l'aide Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 22.09.2010
No 978	Un jardin d'enfants thérapeutique dans le canton du Jura Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 22.09.2010
No 977	Stop à la discrimination des travailleurs jurassiens ! Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 22.09.2010
No 976	Clarification des rapports entre Ministère public et police judiciaire Michel Thentz (Parti socialiste) - 01.09.2010
No 975	Pour une claire séparation de la justice et de la police Michel Thentz (Parti socialiste) - 01.09.2010
No 974	Pour un plan de réaffectation pour les friches industrielles Jean-Paul Lachat (Parti démocrate-chrétien) - 01.09.2010
No 973	Pour une égalité réciproque Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 01.09.2010