Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1013	Pour une aide fiscale aux parents au foyer Jean-Paul Gschwind (Parti démocrate-chrétien) - 07.09.2011
No 1012	Valorisation du potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 22.06.2011
No 1011	Unité hospitalière médico-psychologique et PLAFA : de la clarté, svpl ! Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 25.05.2011
No 1010	Déductions supplémentaires pour jeunes en formation à l'extérieur du Canton Francis Charmillot (Parti socialiste) - 25.05.2011
No 1009	Favoriser le remembrement des parcelles Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 25.05.2011
No 1008	Encourageons les énergies renouvelables ! Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 25.05.2011
No 1007	Construire un vrai hôpital de jour pour les soins psychiatriques des enfants jurassiens ! Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.05.2011
No 1006	Pistes cyclables : une opportunité à saisir Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 27.04.2011
No 1005	Centrales nucléaires, et l'avis du Gouvernement ? Frédéric Lovis (Parti chrétien-social indépendant) - 23.03.2011
No 1004	Pour des Etats généraux sur la politique énergétique Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 1003	Pour un accès en ligne à la jurisprudence jurassienne Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 23.03.2011