Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 634	Mesures de lutte contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations Patrice Kamber (Parti socialiste) - 21.06.2000
No 633	Encouragement à la diversité de l'«offre universitaire» Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 21.06.2000
No 632	Modification de la perception des impôts par acomptes Fritz Winkler (Parti libéral-radical) - 21.06.2000
No 631	Ventes de plaques minéralogiques : essayons ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 17.05.2000
No 630	Abaissement de la pression fiscale dans le Jura Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 17.05.2000
No 629	Supprimer les votations inutiles Ami Lièvre (Parti socialiste) - 17.05.2000
No 628	Pour des mesures aptes à combattre le travail au noir Marino Cuenat (Parti socialiste) - 12.04.2000
No 627	Service des forêts, OEPN, laboratoire cantonal : une autre solution Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 22.03.2000
No 626	Utilisation du bois dans la construction Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 22.03.2000
No 625	Encouragement à la fréquentation des musées jurassiens Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 22.03.2000
No 624	Création d'un centre d'information jeunesse Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 22.03.2000