Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 651	Refus des parents : soutien du Département Emilie Schindelholz Aeschbacher (Combat socialiste) - 24.01.2001
No 650	Rendons les naturalisations... naturelles ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 15.12.2000
No 649	Droits de mutations excessifs Frédéric Büchler (Parti libéral-radical) - 15.12.2000
No 648	Encourager la formation continue Joël Vallat (Parti socialiste) - 06.12.2000
No 647	Classement et conservation des archives des collectivités locales Ami Lièvre (Parti socialiste) - 06.12.2000
No 646	HEP-BeJuNe : cohésion romande et conditions d'accès plus souples Patrice Kamber (Parti socialiste) - 06.12.2000
No 645	Promouvoir l'éducation aux médias dans les écoles jurassiennes Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 06.12.2000
No 644	Réaffectation et rénovation du complexe scolaire de la rue de l'Avenir et des locaux qui abritent l'Ecole de culture générale et l'Ecole de soins infirmiers du Jura à Delémont : il faut prévoir les moyens financiers nécessaires dans le prochain plan financier des investissements (2004-2007) Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 15.11.2000
No 643	Nouvelle planification de réalisation des pistes cyclables Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 15.11.2000
No 642	Imposition des capitaux de sortie des caisses de pensions et du pilier 3a Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 15.11.2000
No 641	Personne active au foyer : pour une véritable reconnaissance Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 18.10.2000