Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 664	Octroi de subventions sur la base de contrats de prestations Claude Jeannerat (Parti démocrate-chrétien) - 25.04.2001
No 663	Echelle des traitements du Centre de gestion hospitalière et des institutions jurassiennes de soins : le salaire minimum net doit être fixé à 3'000 francs par mois ! Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 25.04.2001
No 662	Pour une prise en considération des frais liés à une formation en cours d'emploi Elisabeth Baume-Schneider (Parti socialiste) - 25.04.2001
No 661	Le développement du Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN) doit faire partie intégrante de l'étude sur le redéploiement du lycée Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 21.03.2001
No 660	Taxes de succession pour le conjoint et pour les descendants en ligne directe Henri Loviat (Parti chrétien-social indépendant) - 21.03.2001
No 659	Taxes de circulation : montrons l'exemple ! Philippe Rottet (Parti chrétien-social indépendant) - 21.03.2001
No 658	'Travail pour tous' : fédérer les énergies Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.03.2001
No 657	Achèvement de la Transjurane : respecter ses engagements Charles Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 21.02.2001
No 656	Révision de la loi sur la pêche Ami Lièvre (Parti socialiste) - 21.02.2001
No 655	Aide au sportif individuel de haut niveau Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 21.02.2001
No 654	Statut des forestiers-bücherons employés par la République et Canton du Jura dans ses forêts domaniales Luc Maillard (Parti socialiste) - 24.01.2001