Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 668	La loi sur la conservation des objets d'art et des monuments historiques... une antiquité ? Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 16.05.2001
No 667	Rendre les incompatibilités incompatibles Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 16.05.2001
No 666	Uniformisation des contributions communales aux soins orthodontiques Carl Bader (Parti libéral-radical) - 16.05.2001
No 665	Solutions harmonisées pour les détentions dans les prisons jurassiennes Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 25.04.2001
No 664	Octroi de subventions sur la base de contrats de prestations Claude Jeannerat (Parti démocrate-chrétien) - 25.04.2001
No 663	Echelle des traitements du Centre de gestion hospitalière et des institutions jurassiennes de soins : le salaire minimum net doit être fixé à 3'000 francs par mois ! Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 25.04.2001
No 662	Pour une prise en considération des frais liés à une formation en cours d'emploi Elisabeth Baume-Schneider (Parti socialiste) - 25.04.2001
No 661	Le développement du Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN) doit faire partie intégrante de l'étude sur le redéploiement du lycée Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 21.03.2001
No 660	Taxes de succession pour le conjoint et pour les descendants en ligne directe Henri Loviat (Parti chrétien-social indépendant) - 21.03.2001
No 659	Taxes de circulation : montrons l'exemple ! Philippe Rottet (Parti chrétien-social indépendant) - 21.03.2001
No 658	'Travail pour tous' : fédérer les énergies Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.03.2001