Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 708	Droit d'éligibilité : respect de la Constitution Patrice Kamber (Parti socialiste) - 19.02.2003
No 707	Droits politiques des étrangers : les autres cantons sont-ils à l'étranger ? Jean-Pierre Kohler (Parti ouvrier populaire) - 11.12.2002
No 706	Création d'un registre des tumeurs Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 25.09.2002
No 705	Musée Chappuis et subséquemment les institutions similaires : donnons un sens concret à l'article 42 de la Constitution jurassienne Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.09.2002
No 704	Profession et famille : pour un véritable partenariat Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 28.08.2002
No 703	Exonération fiscale pour les petits rentiers AVS/AI Jacques Riat (Parti socialiste) - 28.08.2002
No 702	Infrastructures culturelles et sportives : en avant toute ! Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 26.06.2002
No 701	Impact des chantiers A16 sur les cours d'eau : il faut des mesures de compensation supplémentaires Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.05.2002
No 700	Lutte contre les crues, espace pour les cours d'eau et renaturation : il faut s'en donner les moyens Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.05.2002
No 699	25e anniversaire de la Constitution cantonale : il faut concrétiser ce qu'il reste à faire Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 24.04.2002
No 698	Enseignement de l'histoire contemporaine du Jura dans les écoles jurassiennes Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.04.2002