Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 681	Pour la santé, la propreté et la beauté de nos forêts, chauffons au bois ! Bruno Willemin (Parti chrétien-social indépendant) - 21.12.2001
No 680	Relève des salaires minimaux d'engagement de la main-d'oeuvre étrangère Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 12.12.2001
No 679	Les cours d'eau : une richesse qu'il faut se donner les moyens de préserver Jean-Pierre Schmidt (Parti socialiste) - 21.11.2001
No 678	La médiation : une tâche de l'administration cantonale Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 24.10.2001
No 677	Pour une uniformisation du papier à en-tête au sein de l'administration Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 24.10.2001
No 676	Réforme de la gestion publique : processus dynamique d'amélioration permanente Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2001
No 675	Ancienne préfecture de Saignelégier : la concertation avant la précipitation Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 26.09.2001
No 674	Ancienne Préfecture de Saignelégier : en avant pour une nouvelle Maison jurassienne du Tourisme et des Congrès Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 29.08.2001
No 673	Le patois à l'entrée de nos localités Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 29.08.2001
No 672	Une bonne formation en alimentation pour les enfants jurassiens Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2001
No 671	Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes Gilles Villard (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2001