Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 678	La médiation : une tâche de l'administration cantonale Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 24.10.2001
No 677	Pour une uniformisation du papier à en-tête au sein de l'administration Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 24.10.2001
No 676	Réforme de la gestion publique : processus dynamique d'amélioration permanente Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2001
No 675	Ancienne préfecture de Saignelégier : la concertation avant la précipitation Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 26.09.2001
No 674	Ancienne Préfecture de Saignelégier : en avant pour une nouvelle Maison jurassienne du Tourisme et des Congrès Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 29.08.2001
No 673	Le patois à l'entrée de nos localités Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 29.08.2001
No 672	Une bonne formation en alimentation pour les enfants jurassiens Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2001
No 671	Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes Gilles Villard (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2001
No 670	Radiodiffusion et télédiffusion des débats parlementaires : création d'une radio et d'une TV parlementaires Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 20.06.2001
No 669	De l'efficience des normes légales et réglementaires jurassiennes Charles Juillard (Parti démocrate-chrétien) - 16.05.2001
No 668	La loi sur la conservation des objets d'art et des monuments historiques... une antiquité ? Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 16.05.2001