Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 658	'Travail pour tous' : fédérer les énergies Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.03.2001
No 657	Achèvement de la Transjurane : respecter ses engagements Charles Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 21.02.2001
No 656	Révision de la loi sur la pêche Ami Lièvre (Parti socialiste) - 21.02.2001
No 655	Aide au sportif individuel de haut niveau Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 21.02.2001
No 654	Statut des forestiers-bücherons employés par la République et Canton du Jura dans ses forêts domaniales Luc Maillard (Parti socialiste) - 24.01.2001
No 653	Culture : création d'un fonds pour donner un signe de volonté réelle Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.01.2001
No 652	Pour un enseignement de l'histoire des religions intégré à celui de l'histoire Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.01.2001
No 651	Refus des parents : soutien du Département Emilie Schindelholz Aeschbacher (Combat socialiste) - 24.01.2001
No 650	Rendons les naturalisations... naturelles ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 15.12.2000
No 649	Droits de mutations excessifs Frédéric Büchler (Parti libéral-radical) - 15.12.2000
No 648	Encourager la formation continue Joël Vallat (Parti socialiste) - 06.12.2000