Motions internes

Tout député a le droit de demander, sous forme de motion interne, qu’un objet concernant exclusivement le Parlement soit mis en discussion.
N°	Intitulé-auteur-date
No 91	Toute maison a une porte d'entrée et/ou de sortie ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 19.12.2008
No 90	Osons réformer le Parlement Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 20.02.2008
No 89	Prolongation de trois ans du moratoire sur les OGM Erica Hennequin (Les Verts) - 23.01.2008
No 88	Modifier l'article premier de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires Jean-Paul Miserez (Parti chrétien-social indépendant) - 24.10.2007
No 86	Réformer l'Etat Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.03.2007
No 85	Assainissement de la décharge de Bonfol Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 13.12.2006
No 84	Pour l'organisation d'Etats généraux des communes Jean-Paul Miserez (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.2006
No 83	Situation financière et administrative de l'Hôpital du Jura : création d'une commission d'enquête parlementaire Walter Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 19.12.2003
No 82	Améliorer les perspectives d'emploi des «séniors» par une mesure de bon sens dans la LPP Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 19.11.2003
No 81	Indemnités ministérielles : nomination d'une commission d'enquête Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 19.11.2003
No 80	Référendum des cantons sur le paquet fiscal 2001 : récupération des volets «imposition du couple et de la famille» et «droits de timbre» en cas de rejet du peuple Michel Probst (Parti libéral-radical) - 24.09.2003