Motions internes

Tout député a le droit de demander, sous forme de motion interne, qu’un objet concernant exclusivement le Parlement soit mis en discussion.
N°	Intitulé-auteur-date
No 90	Osons réformer le Parlement Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 20.02.2008
No 89	Prolongation de trois ans du moratoire sur les OGM Erica Hennequin (Les Verts) - 23.01.2008
No 88	Modifier l'article premier de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires Jean-Paul Miserez (Parti chrétien-social indépendant) - 24.10.2007
No 86	Réformer l'Etat Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.03.2007
No 85	Assainissement de la décharge de Bonfol Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 13.12.2006
No 84	Pour l'organisation d'Etats généraux des communes Jean-Paul Miserez (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.2006
No 83	Situation financière et administrative de l'Hôpital du Jura : création d'une commission d'enquête parlementaire Walter Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 19.12.2003
No 82	Améliorer les perspectives d'emploi des «séniors» par une mesure de bon sens dans la LPP Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 19.11.2003
No 81	Indemnités ministérielles : nomination d'une commission d'enquête Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 19.11.2003
No 80	Référendum des cantons sur le paquet fiscal 2001 : récupération des volets «imposition du couple et de la famille» et «droits de timbre» en cas de rejet du peuple Michel Probst (Parti libéral-radical) - 24.09.2003
No 79	Le Parlement jurassien demande la présentation au vote populaire de la loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre (train de mesures fiscales 2001) Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 25.06.2003