Motions internes

Tout député a le droit de demander, sous forme de motion interne, qu’un objet concernant exclusivement le Parlement soit mis en discussion.
N°	Intitulé-auteur-date
No 76	Coopération du canton du Jura : création d'une commission d'enquête Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 20.11.2002
No 75	Pallier les lacunes et les incohérences de la LAMal en matière d'indemnités journalières (couverture de la perte de gain) Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 19.06.2002
No 74	Nomination du chef du Contrôle des finances : une stratégie claire pour une fonction hautement stratégique Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 22.05.2002
No 73	ESB : pour un dépistage systématique des bovins en Suisse Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 23.01.2002
No 72	Création d'un poste de délégué à l'information pour le Parlement Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 21.12.2001
No 71	Vote au Parlement jurassien François-Xavier Boillat (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 70	Révision de la LAMal : pour une caisse nationale unique et des primes tenant compte des revenus Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 24.10.2001
No 69	Création d'une caisse fédérale de pensions en faveur des agriculteurs ou autres mesures favorisant la pré-retraite en agriculture, ceci conformément à l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale Claude Gerber (Parti libéral-radical) - 29.08.2001
No 68	Suppression des normes fiscales contraires à l'article 6 CEDH Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 30.05.2001
No 67	Conditions de détention à la prison de Porrentruy : y a-t-il eu dysfonctionnement ? Elisabeth Baume-Schneider (Parti socialiste) - 25.04.2001
No 66	Promotion économique : il faut mettre fin à la compétition fiscale entre les cantons Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 21.02.2001