Motions internes

Tout député a le droit de demander, sous forme de motion interne, qu’un objet concernant exclusivement le Parlement soit mis en discussion.
N°	Intitulé-auteur-date
No 56	Nomination d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur le fonctionnement de la police et de la justice jurassienne dans l'affaire Black & Decker Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 22.10.1997
No 55	Black & Decker : la justice jurassienne mise en cause Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 22.10.1997
No 54	Modification de l'article 35, alinéa 2, du règlement du Parlement André Parrat (Combat socialiste) - 22.10.1997
No 53	Banque cantonale du Jura (BCJ) : il faut faire toute la lumière sur les causes de la situation actuelle et sur les responsabilités : création d'une commission d'enquête parlementaire Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 26.02.1997
No 52	Politique extérieure des cantons : vers un élargissement de l'autonomie cantonale Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 22.05.1996
No 51	Institutionnaliser un front romand de défense des intérêts de la Romandie Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 24.04.1996
No 50	Tarifs des télécommunications en Suisse indépendants de la distance Rudolf Strasser (Parti socialiste) - 20.03.1996
No 49	Introduction de l'initiative parlementaire dans le règlement du Parlement Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 24.01.1996
No 48	Reconnaissance de la qualité pour agir et de pouvoir se porter partie civile des organisations de lutte contre le racisme et des syndicats André Parrat (Combat socialiste) - 21.06.1995
No 47	TVA : exonération des collectivités publiques cantonales et communales Hubert Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 22.03.1995
No 46	Négociations d'adhésion à l'Union européenne : que le peuple décide ! Jean-Claude Rennwald (Parti socialiste) - 22.03.1995