Le 22 septembre 2021, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont signé la feuille de route pour encadrer les négociations en vue du changement d’appartenance cantonale de la commune de Moutier.
Le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois doivent négocier et conclure, dans les plus brefs délais et par l’intermédiaire de leurs délégations respectives, les termes du concordat intercantonal qui portera sur la modification territoriale et fixera les principales modalités du changement de canton. Une fois signé par les exécutifs cantonaux, le Parlement jurassien et le Grand Conseil bernois devront ensuite accepter le concordat, avant que celui-ci soit soumis en votation populaire simultanément dans les cantons du Jura et de Berne. Finalement, les Chambres fédérales devront se prononcer sur un arrêté qui validera la modification territoriale.
En parallèle, plusieurs autres accords intercantonaux, dits « accords d’exécution », seront élaborés et conclus par le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois afin de régler par exemple la dévolution administrative et judiciaire ou encore le partage des biens.
Une fois toutes les étapes précitées franchies, la ville de Moutier pourra alors rejoindre le Canton du Jura. Durant tout le processus d’accueil, le Gouvernement jurassien va collaborer avec son homologue bernois dans le respect des engagements pris, garants d’un climat serein et d’ouverture, à la recherche de solutions novatrices et rationnelles, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens.
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