Le 22 septembre 2021, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont signé une feuille de route pour encadrer les négociations en vue du changement d’appartenance cantonale de la commune de Moutier.
Le 16 mai 2023, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif ont présenté et mis en consultation le fruit d’environ une année et demi de négociations: le concordat concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura (ci-après: «le concordat»).
Le concordat est mis en consultation du 16 mai 2023 au 18 août 2023. A l’issue de cette phase, le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien prendront connaissance des résultats de la consultation et devront, si nécessaire, renégocier certains termes de leur accord avant de procéder à la signature du concordat. Une fois signé par les exécutifs cantonaux, il appartiendra au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois d’approuver le concordat, avant que celui-ci soit soumis en votation populaire simultanément dans les cantons du Jura et de Berne. Finalement, les Chambres fédérales se prononceront sur un arrêté qui validera la modification territoriale.
En parallèle, plusieurs autres accords intercantonaux, dits «accords d’exécution», seront élaborés et conclus par le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois afin de compléter les dispositions contenues dans le concordat, par exemple.
Une fois toutes les étapes précitées franchies, la commune de Moutier pourra alors rejoindre le canton du Jura. Durant tout le processus d’accueil, le Gouvernement jurassien collaborera avec son homologue bernois dans le respect des engagements pris, garants d’un climat serein et d’ouverture, à la recherche de solutions novatrices, pragmatiques et rationnelles, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens.
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