Le 22 septembre 2021, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont signé une feuille de route pour encadrer les négociations en vue du changement d’appartenance cantonale de la commune de Moutier.
Le 24 novembre 2023, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont signé le Concordat concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura (ci-après: «le Concordat»), après plus de deux ans de négociations. Les deux parlements cantonaux ont approuvé l'acte relatif au Concordat en mars 2024.
Le Concordat a été mis en consultation du 16 mai 2023 au 18 août 2023. Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation et adapté en conséquence l'accord intercantonal, le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien ont procédé à sa signature le 24 novembre 2023. Le Parlement jurassien a approuvé l'acte relatif au Concordat et à l'abrogation de l'article 139 de la Constitution en première et deuxième lectures, respectivement le 6 mars et le 27 mars 2024. Le Grand Conseil bernois a quant à lui adhéré au Concordat le 6 mars 2024. Ce dernier sera soumis en votation populaire le 22 septembre 2024, simultanément dans les cantons du Jura et de Berne. La population jurassienne se prononcera également sur l'abrogation de l'article 139 de la Constitution. Finalement, les Chambres fédérales statueront sur un arrêté qui validera la modification territoriale.
En parallèle, plusieurs autres accords intercantonaux, dits «accords d’exécution», seront élaborés et conclus par le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois afin de compléter les dispositions contenues dans le Concordat, par exemple.
Une fois toutes les étapes précitées franchies, la commune de Moutier pourra alors rejoindre le canton du Jura. Durant tout le processus d’accueil, le Gouvernement jurassien collaborera avec son homologue bernois dans le respect des engagements pris, garants d’un climat serein et d’ouverture, à la recherche de solutions novatrices, pragmatiques et rationnelles, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens.
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