République et canton du Jura

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Fusions de communes

modification de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes et de la loi ...

Date: 22.06.2012 - Pertinence: 100%

Fusion de communes: la situation actuelle

Carte des communes jurassiennes Pour rappel, le 1 er janvier 2009, le nombre de communes de la République ... consécutivement ...

Date: 07.01.2019 - Pertinence: 82%

Fusion de communes: le mouvement est lancé

concrétisation des fusions de communes dans le canton. Il salue les trois fusions intervenues ...

Date: 25.05.2010 - Pertinence: 79%

Fusions de communes - Adaptation de la législation cantonale

modification de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes et de la loi ...

Date: 11.04.2011 - Pertinence: 76%

Fusion de communes: adaptation du droit cantonal

révision de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes ainsi que de la ...

Date: 04.02.2010 - Pertinence: 76%

Huit projets de fusions de communes dans le Jura

Les autorités de trente-six communes étudient actuellement une fusion de leur entité. Huit comités ... intercommunaux regroupant ...

Date: 26.05.2010 - Pertinence: 73%

La fusion des communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux et l’alimentation du fonds d’aide aux fusions devant le Parlement

transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux. ... cette fusion ...

Date: 07.09.2020 - Pertinence: 64%

Fusion de la Haute-Sorne: le Service des communes dépose plainte

déterminaient sur la fusion de «Haute-Sorne» et de «Val Terbi». Plusieurs communes ont plébiscité largement ... largement la

Date: 09.02.2012 - Pertinence: 61%

Droit de cité et fusions de communes: référence à l’ancien lieu d’origine maintenue

projet de révision partielle du Décret sur la fusion de communes. Conformément aux engagements pris au mois ... législation en ...

Date: 21.09.2015 - Pertinence: 59%

Conservation de l’ancien droit de cité lors de fusions de communes: la pratique actuelle est maintenue

maintien de l’ancien droit de cité suite à des fusions de communes. Celle-ci confirme l’extrême difficulté ... revenir en arrière ...

Date: 25.01.2012 - Pertinence: 55%

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