A partir du 1er janvier 2023, entre en vigueur la liste AVOS nationale selon l'annexe 1a de l'OPAS. Cette liste, comprend 18 groupes d’interventions répartis en huit spécialisations, restreint la prise en charge de coûts pour certaines interventions électives de ces groupes dans tous les établissements de soins somatiques aïgus suisses.
La nouvelle liste provisoire 2023 d’interventions qui devraient en principe être effectuées en ambulatoire ainsi que la liste de critères d’exception qui peuvent justifier de procéder à ces interventions en stationnaire sont fournies dans le fichier ci-dessous.
2022
2021
2020
2019
2018
- Communiqué de presse - 1er juin 2018 (PDF, 191 Ko)
- Ordonnance sur les établissements hospitaliers (PDF, 103 Ko)
- Liste des prestations à fournir en mode ambulatoire (AVOS) à partir du 1er juillet 2018 (PDF, 152 Ko)
- Grille des exceptions - Critères pouvant justifier une prise en charge stationnaire à partir du 1er juillet 2018 (PDF, 45 Ko)
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