A partir du 1er janvier 2024, entre en vigueur la liste AVOS nationale selon l'annexe 1a de l'OPAS qui tient compte des modifications décidées le 29 novembre 2023 par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Cette liste, comprend 18 groupes d’interventions répartis en huit spécialisations, restreint la prise en charge de coûts pour certaines interventions électives de ces groupes dans tous les établissements de soins somatiques aigus suisses.
La nouvelle liste 2024 d’interventions qui devraient en principe être effectuées en ambulatoire ainsi que la liste de critères d’exception qui peuvent justifier de procéder à ces interventions en stationnaire sont fournies dans le fichier ci-dessous.
2023
- Modifications de l'annexe 1a de l'OPAS du 16 juin 2023 pour le 1er juillet 2023 (PDF, 490 Ko)
- Commentaires des modifications de l'annexe 1a de l'OPAS du 16 juin 2023 pour le 1er juillet 2023 (PDF, 168 Ko)
- Liste des interventions électives à effectuer en ambulatoire et critères d'exception 2023 (annexe 1a OPAS état 01.01.2023) (PDF, 503 Ko)
2022
2021
2020
2019
2018
- Communiqué de presse - 1er juin 2018 (PDF, 191 Ko)
- Ordonnance sur les établissements hospitaliers (PDF, 103 Ko)
- Liste des prestations à fournir en mode ambulatoire (AVOS) à partir du 1er juillet 2018 (PDF, 152 Ko)
- Grille des exceptions - Critères pouvant justifier une prise en charge stationnaire à partir du 1er juillet 2018 (PDF, 45 Ko)
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