Contrôles des stupéfiants

Tous les pharmaciens ainsi que les médecins avec propharmacie autorisée sont tenus d'établir, au 1er janvier de chaque année, le relevé exact des stocks de stupéfiants qu'ils détiennent.

A cet effet, ils remplissent un document comportant :

  • Le stock de chaque produit au 1er janvier de l’année précédente
  • La somme des entrées durant l’année écoulée
  • La somme des sorties durant l’année écoulée
  • Le stock au 31 décembre de l’année précédente

Ce document doit être adressé au Service de la santé publique jusqu’au 31 janvier.

Traitement de substitution aux opiacés

Conformément à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), les cantons soumettent à une autorisation spéciale la prescription, la dispensation et l’administration de stupéfiants destinés au traitement de personnes dépendantes.

Le but de l’autorisation est triple :

  • S’assurer que la personne ne reçoive pas déjà un tel traitement chez un autre médecin,
  • Etablir une statistique des traitements exigée par l’OFSP,
  • Vérifier que la demande réponde aux indications reconnues et aux exigences légales.

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