Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 568	Conseiller pédagogique et inspecteur ? Deux fonctions à dissocier Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 21.05.1997
No 567	Remettre à flot la promotion du tourisme dans le Jura en vue de l'Expo nationale 2001 Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 23.04.1997
No 566	Avec la BCJ au-delà de 'Jura Horizon 2000' Rudolf Strasser (Parti socialiste) - 19.03.1997
No 565	Pour une meilleure gestion des horaires scolaires Germaine Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 26.02.1997
No 564	Chômage partiel : allocation extraordinaire cantonale aux entreprises Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 26.02.1997
No 563	Pour une meilleure répartition des charges de l'enseignement Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 26.02.1997
No 562	Promotion de l'investissement endogène dans les PME Paul Boillat (Parti chrétien-social indépendant) - 26.02.1997
No 561	Pour que les salariés ne soient pas les seuls à payer des impôts Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 20.12.1996
No 560	L'effet des nouvelles valeurs officielles et locatives sur les réductions des primes à l'assurance-maladie Jérôme Oeuvray (Parti démocrate-chrétien) - 20.12.1996
No 559	L'effet des nouvelles valeurs officielles et locatives sur les prestations complémentaires Jérôme Oeuvray (Parti démocrate-chrétien) - 20.12.1996
No 558	L'effet des nouvelles valeurs officielles et locatives sur le droit aux bourses d'études Jérôme Oeuvray (Parti démocrate-chrétien) - 20.12.1996