Zones d'activités intercommunales
deux communes. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux communes issues d’une fusion ...
Date: 19.12.2022 - Pertinence: 8%
Fusion de deux services au sein du Département de la formation, de la culture et des sports pour gagner en efficacité et en visibilité
Le projet de fusion de deux services que compte le Département de la formation, de la culture et des ... d’être transmis au Parlement. Il s’agit de la fusion ...
Date: 23.10.2018 - Pertinence: 8%
Police de l'Arc Jurassien - Création d'un comité consultatif
Le comité de pilotage en charge du projet de fusion des polices des cantons du Jura et de Neuchâtel, ... syndicats ainsi que l'Association jurassienne des communes ...
Date: 30.03.2012 - Pertinence: 8%
Délibérations du Gouvernement - Séance du 14 août
canton. Elections au sein des communes nouvellement fusionnées Le Gouvernement a adopté une ... de communes ...
Date: 17.08.2012 - Pertinence: 8%
Délibérations du Gouvernement (séance du 14 juin 2005)
l'enquête par la Confédération auprès des cantons et communes touchées par les atterrissages par le sud.
... autorités cantonales de surveillance.
Projet de
Date: 18.05.2010 - Pertinence: 8%
Finances communales: l’endettement à nouveau à la hausse
enregistré une diminution de l’endettement brut des communes jurassiennes, celui-ci reprend l’ascenseur lors ... millions de francs. Les indicateurs financiers des ...
Date: 24.06.2019 - Pertinence: 8%
Délibérations du Gouvernement
Poste de chef du Service des communes à 100% Le Gouvernement a décidé d'augmenter la dotation ... dotation du poste de chef du Service des communes ...
Date: 09.07.2010 - Pertinence: 8%
Nomination de la cheffe du nouveau Service du développement territorial
territorial. Cette nouvelle unité est issue de la fusion des services de l’aménagement du territoire et ... mandat de la Confédération, des cantons et des communes ...
Date: 01.03.2013 - Pertinence: 8%
Droit d’initiative et de référendum des communes - Modification de la Constitution cantonale
octroie actuellement la possibilité à huit communes de déposer une initiative populaire, respectivement ... d’abaisser ce nombre à cinq communes ...
Date: 18.06.2015 - Pertinence: 8%
Or de la BNS - 40 millions pour les communes
Gouvernement confirme sa proposition de verser aux communes un montant de 40 millions de francs provenant ... qui revient au canton du Jura. A la demande des
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 8%
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