Délibérations du Gouvernement (séance du 24 novembre 2009)
direction de Delémont que de Saignelégier. Fusion de communes Création du comité intercommunal de Bressaucourt ... Fontenais ...
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 7%
Les horaires 2022 des transports publics suisses sont en consultation publique
financières et les échanges avec les autorités communales et scolaires concernées sont encore en cours. ... nouveau principe. Par exemple, il est proposé de
Date: 28.05.2021 - Pertinence: 7%
Fusion de trois triages forestiers en Ajoie
propriétaires de forêt privée sise sur le territoire des communes de Basse-Allaine, Boncourt, Bure, Fahy, Grandfontaine, ... qui va prochainement se constituer. ...
Date: 05.01.2012 - Pertinence: 7%
Franches-Montagnes - Fusion de triages forestiers
canton du Jura, trois triages forestiers vont fusionner pour donner naissance au nouveau triage «Franches-Montagnes ... de forêts privées sises sur le territoire des ...
Date: 21.05.2010 - Pertinence: 7%
Révision partielle de la législation sur les émoluments
«facturation de certaines prestations de soutien aux communes au coût de revient», la seconde intitulée «Suppression ... dans l'organisation administrative (par exemple ...
Date: 01.12.2016 - Pertinence: 7%
Délibérations du Gouvernement
large consultation, en particulier auprès des communes et des partis politiques, au sujet d'une éventuelle ... législature cantonale, mais la durée des mandats
Date: 25.05.2010 - Pertinence: 7%
Le Centre jurassien d'enseignement et de formation obtient la certification ISO 9001:2015
certification a permis d’adopter des processus communs de gestion clairs et convergeant vers des objectifs ... poursuivi l’objectif de renforcement d’une culture
Date: 25.04.2017 - Pertinence: 7%
Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement
de la Chancellerie d’Etat. Le SDT, né de la fusion des services de l’aménagement du territoire et ... majeurs. Il est en particulier l’interlocuteur des communes ...
Date: 03.03.2017 - Pertinence: 7%
Délibérations du Gouvernement
neuf ans avant d'être nommé chef du Service des communes, poste qu'il occupe depuis juin 2009. M. ... intercommunal «Delémont et sa couronne», qui regroupe les ...
Date: 31.03.2011 - Pertinence: 7%
Délibérations du Gouvernement
faire le point notamment sur les projets menés en commun à l’échelle de l’agglomération delémontaine. Cette ... simplifier les démarches lors de l’adoption de plans ...
Date: 06.11.2013 - Pertinence: 7%
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