Délibérations du Gouvernement (séance du 28 juin 2005)
un transfert de charge vers les cantons et les communes. Fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération ... agglomération d'environ 25'000 habitants, regroupant ...
Date: 18.05.2010 - Pertinence: 8%
Ajoie – Fusion de deux triages forestiers
propriétaires de forêt privée sise sur le territoire des communes de Alle, Beurnevésin, Bonfol, Coeuve, Damphreux, ... va prochainement se constituer. Sept ...
Date: 30.11.2011 - Pertinence: 8%
Trois nouvelles fiches du plan directeur cantonal mises en consultation
sera complété par une fiche 1.03 incitant les communes à se réunir au sein d'une plate-forme microrégionale, ... afin de collaborer à la réalisation de projets
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 8%
Délibérations du Gouvernement (séance du 15 novembre 2005)
et un échange de vues sur des sujets d'intérêt commun. En raison de la situation chez Swissmetal à Reconvilier, ... coordonnée avec force. D'autres sujets d'intérêt ...
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 8%
Finances communales 2020 : un exercice globalement positif
Les communes jurassiennes ont réalisé globalement un bénéfice de 10,9 millions de francs en 2020. ... et de l’importante disparité enregistrée d’une commune ...
Date: 27.06.2022 - Pertinence: 8%
Guide pour les élus des communes jurassiennes
n’est en effet jamais acquise. En Suisse, les communes constituent le premier niveau de la démocratie ... par l’engagement de leurs élues et élus, les communes ...
Date: 17.07.2023 - Pertinence: 7%
Délibérations du Gouvernement
ouvrages ». Cette nouvelle section résulte de la fusion des unités existantes « Routes nationales » et ... constructions et le Service des ponts et chaussées ont ...
Date: 24.01.2013 - Pertinence: 7%
La fonction de préposé à l’agriculture supprimée dans la révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
correspondant généralement au territoire des communes « avant fusion ». Le recours à l’informatique et aux ... coûts sont à ...
Date: 06.07.2020 - Pertinence: 7%
Passeports et documents d'identité - Réponses aux questions les plus fréquemment posées
dois-je faire? Il se peut que votre commune d'origine ait fusionné. C'est le cas, par exemple, de Pleujouse ... Pleujouse ...
Date: 21.04.2010 - Pertinence: 7%
Vallée de Delémont - Fusion de quatre triages forestiers
propriétaires de forêt privée sise sur le territoire des communes de Bassecourt, Boécourt, Bourrignon, Courfaivre, ... triage forestier "Rangiers-Sorne" est né. Les ...
Date: 18.03.2010 - Pertinence: 7%
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