1. Introduction

Delémont, le 7 juillet 2023

1.1. La deuxième édition du Rapport sous MCH2

Le Rapport sur les finances communales 2021, deuxième rapport établi sur la base du nouveau modèle comptable (MCH2), présente la situation financière des communes pour l'exercice 2021. Les résultats sont traités de façon consolidée pour l'ensemble des communes d'une part, et pour chaque commune individuellement d'autre part.

Une synthèse de la situation financière en 2021 des communes, accompagnée du message du Gouvernement, font l'objet du chapitre 2. Les données principales relatives aux communes (population, quotités, péréquation financière) sont présentées au chapitre 3, ainsi que le compte de résultats (chap. 4), le bilan (chap. 5) et le compte des investissements (chap. 6).    

Dix indicateurs financiers (chap. 7) permettent d'évaluer l'état des finances communales. Le présent rapport propose en outre une comparaison des résultats et des indicateurs 2021 avec ceux de 2020.

Les comptes des communes bourgeoises (chap. 8) et des syndicats de communes (chap. 9) sont également présentés dans le Rapport 2021.

L'ensemble des résultats du Rapport 2021 sont proposés par thématiques et disponibles par téléchargement des tableaux spécifiques.

1.2. Sommaire

  1. Introduction
  2. Synthèse du rapport sur les finances communales 2021
    1. Constats et tendances générales de la situation financière des communes en 2021
    2. Message du Gouvernement
    3. Communiqué de presse
  3. Données principales des communes jurassiennes
    1. Population
    2. Quotités
    3. Péréquation financière directe
  4. Compte de résultats 2021
    1. Résultats à trois niveaux de l'ensemble des communes jurassiennes
    2. Compte de résultats par nature, par commune
    3. Résultats à 3 niveaux, consolidés
    4. Résultats à 3 niveaux, par commune
    5. Vue d'ensemble
    6. Vue d'ensemble par commune
    7. Autofinancement
    8. Autofinancement par commune
    9. Compte de résultats par nature en francs par habitant
    10. Compte de résultats par nature en francs par habitant, par commune
    11. Compte de résultats par fonction
    12. Compte de résultats par fonction, par commune
  5. Bilan
    1. Bilan de l'ensemble des communes
    2. Bilan par commune
    3. Endettement des communes
    4. Endettement par commune
  6. Comptes des investissements
    1. Investissements de l'ensemble des communes
    2. Investissements par commune
  7. Indicateurs financiers
    1. Quotient d’endettement net
    2. Degré d’autofinancement
    3. Quotité de la charge des intérêts
    4. Dette brute par rapport aux revenus
    5. Quotité d’investissement
    6. Quotité de la charge financière
    7. Endettement net en francs par habitant
    8. Quotité d’autofinancement (ou capacité d’autofinancement)
    9. Quotité de la charge des intérêts nets
    10. Quotient de l’excédent au bilan
    11. Récapitulatif des indicateurs financiers
  8. Communes bourgeoises
    1. Compte de résultats
    2. Compte de résultats à 3 niveaux
    3. Vue d'ensemble
    4. Autofinancement
    5. Bilan
    6. Endettement
    7. Investissements
  9. Syndicats de communes
    1. Compte de résultats
    2. Compte de résultats à 3 niveaux
    3. Vue d'ensemble
    4. Bilan
    5. Endettement

2. Synthèse du Rapport sur les finances communales 2021

 

2.1. Constats et tendances générales concernant les comptes 2021 des communes jurassiennes

Un bénéfice consolidé de 13,8 millions de francs

Pour l’exercice 2021, les communes jurassiennes présentent un résultat consolidé bénéficiaire à hauteur de 13,8 millions de francs. Ce résultat est obtenu par le bénéfice du résultat opérationnel (15,4 millions de francs) duquel est soustrait l’attribution à la réserve de politique budgétaire (1,6 million de francs). 

En plus de ce bénéfice en augmentation, les communes - prises globalement - ont attribué 1,6 million à la réserve de politique budgétaire. En 2020, elles avaient pu toutefois alimenter cette réserve d'un montant de 2,7 millions.

Les charges des communes ont représenté 383,8 millions de francs en 2021, en augmentation de près de 5 millions de francs par rapport à 2020 (378,9 millions). Les revenus, issus principalement des impôts, ont également augmenté par rapport à 2020: ils représentent 397,7 millions de francs par rapport aux 389,7 millions encaissés en 2020 (+ 8 millions).  

Des investissements nets pour 39 millions de francs

En lien avec ce résultat positif, les investissements nets des communes se sont montés à 39 millions de francs (+ 3 millions par rapport à 2020). Mais contrairement à 2020, l'exercice 2021 présente un découvert de financement à hauteur de 361'000 francs, ce qui indique que les communes n'ont pu éviter de s'endetter pour investir en 2021. 

L'état de l'endettement des communes reste cependant mauvais. Au 31 décembre 2021, l’endettement brut de l’ensemble des communes s’élevait à 588,3 millions de francs (+ 0,6 million par rapport à 2020). Cet endettement représente 7'972 francs par habitant. Quant à l’endettement net, qui correspond à l'ensemble des dettes diminué du patrimoine financier (330,8 millions de francs), il s’élève à 286,1 millions de francs (3'877 francs par habitant).   

Indicateurs financiers

Sur recommandation de la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC), 10 indicateurs financiers sont utilisés pour apprécier la situation financière des communes, d'un point de vue global et commune par commune.

Appliquée aux communes jurassiennes, l'échelle d'évaluation des indicateurs utilisée au niveau suisse permet de dresser les constats suivants:

  • deux indicateurs sont considérés comme bons: le degré d'autofinancement (97.82%) et la quotité de la charge des intérêts nets (-0.33%).;
  • cinq indicateurs sont moyens: la quotité de la charge des intérêts (1.02%), la quotité d'investissement (13.34%)), la quotité de la charge financière (7.22%), la quotité d'autofinancement (10.56%) et le quotient de l'excédent au bilan (48.37%); 
  • trois indicateurs sont considérés comme mauvais: le quotient d'endettement net (137.22%)), la dette brute par rapport aux revenus (162.56%) et l'endettement net en francs par habitant (3'877 francs).

L'évolution de ces indicateurs par rapport à l'exercice 2020 permet d'identifier certains points de vigilance: deux indicateurs connaissent en effet une détérioration, à savoir le quotient d'endettement net et l'endettement net en francs par habitant : 

  • le quotient d'endettement net, qui est passé de 117.28% à 137.22%, indique une augmentation significative de la part des revenus qui serait nécessaire à l'amortissement de la dette nette.      
  • quant à l'endettement net en francs par habitant, il a progressé de 3'363.- en 2020 à 3'877.- en 2021. Il confirme la tendance générale des communes à recourir à l'endettement pour financer les investissements. Le nombre de communes dont l'endettement net dépasse 5000 francs, soit un endettement net critique, est passé de 9 à 13.  

Un exercice 2021 globalement satisfaisant malgré l'augmentation des disparités entre communes

Le résultat globalement positif des communes jurassiennes doit cependant être apprécié de façon nuancée en fonction de leur disparité financière. En effet, certaines communes ont enregistré des rentrées fiscales importantes, d'autres ont vu certaines charges augmenter de façon non négligeable, d'autres encore ont procédé à des investissements conséquents.

Un élément récurrent mis en évidence par deux indicateurs financiers mérite d'être relevé car il concerne la plupart des communes. Il s'agit de l'endettement brut, qui s’élève à 588 millions de francs, en augmentation de 673'000 francs par rapport à 2020. La plupart des communes doivent en effet recourir à l'emprunt pour procéder à des investissements. Seules quelques communes sont parvenues à diminuer leur dette en 2021 grâce à un exercice particulièrement positif.

Le Rapport 2021 permet en outre de constater que les disparités entre les communes qui réalisent de bons résultats et les autres ont tendance à se creuser. Quant aux communes de moins de 500 habitants, la situation financière de plus de la moitié d'entre elles reste fragile. Un certain nombre de communes ont en effet besoin de l’aide de la péréquation financière pour équilibrer leur compte de fonctionnement. Certaines communes n’ont donc pas les moyens d’investir afin de développer de nouvelles prestations avec, pour conséquence, l'augmentation des disparités s'agissant du niveau de qualité des prestations proposées.

Ce déséquilibre croissant nécessite de revoir non seulement la répartition des tâches Etat-communes, mais également l'organisation territoriale, dans le sens de regroupements de communes ou de collaborations entre services communaux.  

2.2. Message du Gouvernement relatif au Rapport sur les finances communales 2021

2.3. Communiqué de presse

3. Données principales des communes jurassiennes à fin 2021

 

3.1. Population

Population: répartition selon la taille des communes au 31.12.2020
Catégories Communes (habitants) Nombre d'habitants

< 500 habitants

20 communes

La Chaux-des-Breuleux (96), Mettembert (111), Ederswiler (117), Beurnevésin (117), Soubey (129), Les Enfers (148), Lugnez (184), Damphreux (185), Saint-Brais (222), Bourrignon (265), Saulcy (269), Courchavon (304), Le Bémont (310), Fahy (340), Pleigne (346), Grandfontaine (390), Movelier (421), Courchapoix (439), Soyhières (440), Châtillon (469)

5302 

(7% de la population jurassienne)

500 à 1000

12 communes

Les Genevez (518), Muriaux (525), Mervelier (538), Vendlincourt (559), Montfaucon (564), Bure (633), Bonfol (642), Lajoux (701), Rossemaison (710), Coeuve (731), Courtedoux (735), Boécourt (947)

7803

(11%)

1001 à 2000

12 communes

Cornol (1016), Haute-Ajoie (1073), La Baroche (1126), Boncourt (1185), Basse-Allaine (1225), Les Bois (1270), Clos du Doubs (1284), Develier (1359), Les Breuleux (1506), Fontenais (1697), Alle (1891), Le Noirmont (1909)

16'541

(22%)

2001 à 5000

6 communes

Courgenay (2412), Saignelégier (2580), Courtételle (2652), Val Terbi (3229), Courroux (3345), Courrendlin (3728)

17'946

(24%)

> 5000

3 communes

Porrentruy (6466), Haute-Sorne (7261), Delémont (12'479)

26'206

(36%)

  53 communes 73'798

3.2. Quotités

3.3. Péréquation financière directe

La péréquation financière directe vise à réduire les disparités de ressources entre les communes par l'allocation de moyens financiers aux communes ayant le moins de ressources et par la compensation des charges structurelles dues à la topographie ou à la fonction de communes-centres. 

Le mode de calcul de la péréquation financière directe est basé sur l'indice en % des ressources par habitant. Explications relatives au système de péréquation financière directe

Revenu fiscal harmonisé (RH)

Le revenu fiscal harmonisé équivaut au rendement net des recettes fiscales ordinaires, divisé par la quotité ordinaire de la commune et multiplié par la quotité ordinaire moyenne pondérée de l'ensemble des communes. Ces critères déterminent les indices en % des ressources par habitant utilisées pour le calcul de la péréquation financière.

Indice en % des ressources par habitant (IR)

L'indice des ressources est égal, pour chaque commune, au rapport entre son revenu fiscal harmonisé (RH) par habitant et le revenu fiscal harmonisé moyen par habitant de l'ensemble des communes jurassiennes, multiplié par 100.

4. Compte de résultats 2021

 

4.1. Résultats à trois niveaux de l'ensemble des communes jurassiennes

En application des recommandations N° 3 et 4 du Manuel comptable harmonisé pour les Cantons et les Communes (MCH2), la présentation du compte de résultats doit s’effectuer selon la présentation échelonnée comme suit :

Source: Manuel comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) Source: Manuel comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) Source: Manuel comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2)

Le premier niveau du compte de résultats présente le résultat opérationnel et le second niveau le résultat extraordinaire. Le résultat total du compte modifie l’excédent ou le découvert au bilan.

Le résultat total du compte de résultats (résultat global) de l’ensemble des communes jurassiennes pour l'année 2021 s’élève à 13,8 millions de francs, le résultat opérationnel à 15,4 millions de francs et le résultat extraordinaire (attribution à la réserve de politique budgétaire) à 1,6 million de francs. 

COMPTE DE RÉSULTATS 2020 2021 Evolution 2021-2020
Résultat opérationnel 13,6 15,4 + 1,8
Résultat extraordinaire - 2,7 - 1,6 - 1,1
Résultat global 10,9 13,8 + 2,9

Par district, le résultat total du compte de résultats est le suivant:

  • 6,7 millions de francs pour le district de Delémont; 
  • 4,3 millions de francs pour le district des Franches-Montagnes; 
  • 2,7 millions de francs pour le district de Porrentruy.

Le document à télécharger ci-dessous présente les comptes de résultats par nature consolidés de l'ensemble des communes pour l'exercice 2021, ainsi que par district. 

4.1.1. Répartition des charges consolidées des communes jurassiennes, par nature

2021 2021

Le principal poste de charges est celui des transferts qui s’élève à 189'198'165.47 francs. Ce poste inclut notamment les subventions en faveur des collectivités publiques et des tiers ainsi que les dédommagements à des collectivités publiques.

Les charges de biens et de services occupent le deuxième rang avec 76'120'991.79 francs, les charges du personnel le troisième rang avec 69'908'877.33 francs.

4.1.2. Répartition des revenus consolidés des communes jurassiennes, par nature

4.1.2. 2021 4.1.2. 2021

La majeure partie des revenus provient des impôts (revenus fiscaux) avec 220'686'647.36 francs. Les taxes occupent le deuxième rang avec 79'953'170.47 francs et les revenus de transfert le troisième rang avec 64'521'544.84 francs.

4.2. Compte de résultats par nature, par commune

Le document à télécharger ci-dessous présente les comptes de résultats par nature par commune (sélectionner la commune de son choix).

4.3. Résultats à 3 niveaux, consolidés et par district

Le résultat total du compte de résultats (résultat global) de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 13'830'728.79 francs. Ce montant s'obtient en soustrayant le résultat extraordinaire (attribution à la réserve de politique budgétaire, 1'655'218.12 francs) au résultat opérationnel (15'485'946.91 francs). 

Le résultat de la clôture globale est de 13'750'904.80 francs. On constate une différence de 79'823.99 francs avec le résultat global de la présentation à 3 niveaux (13'830'728.79 francs) parce que certaines communes ont utilisé des comptes d’imputations internes sans les équilibrer.

Le résultat total du compte de résultats par district est le suivant:

  • 6'775'390.37 pour le district de Delémont;
  • 4'356'695.67 pour le district des Franches-Montagnes; 
  • 2'698'642.75 pour le district de Porrentruy.

Ci-dessous, le compte de résultats à 3 niveaux consolidé pour l'ensemble des communes jurassiennes et par district.

4.4. Résultats à 3 niveaux, par commune

4.5. Vue d'ensemble

La vue d’ensemble du compte de résultats permet une lecture précise du résultat en distinguant la clôture des financements spéciaux (compte 901) et la clôture du compte général (compte 900). La somme de ces deux comptes représente la clôture du compte global (compte 90).

Le résultat du compte global s’élève à 13'750'904.80 francs. On constate une différence de 79'823.99 francs avec le résultat global de la présentation à 3 niveaux (13'830'728.79 francs). Cette différence s’explique par le fait que certaines communes ont utilisé des comptes d’imputations internes sans les équilibrer.

Sur l'ensemble des communes (53), on trouve un excédent de charges du compte global (90) dans 13 communes, un excédent de charges du compte général (compte 900, sans les services communaux) dans 23 communes et un excédent de charges du compte des financements spéciaux (901, services communaux uniquement) dans 5 communes.  

  Excédent de charges Excédent de produits
Compte global (90) 13 communes 40 communes
Compte général (900) 23 communes 30 communes
Compte des financements spéciaux (901) 5 communes 48 communes

4.6. Vue d'ensemble par commune

4.7. Autofinancement (cash flow)

L’autofinancement représente la marge de manœuvre d’une commune pour effectuer des investissements sans augmenter son endettement.

L’autofinancement de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 38'713'744.08 francs alors que les investissements nets s’élèvent à 39'074'804.88 francs. Le découvert de financement se monte ainsi à 361'060.80 francs. 

4.8. Autofinancement par commune

4.9. Compte de résultats par nature en francs par habitant

4.10. Compte de résultats par nature en francs par habitant, par commune

4.11. Compte de résultats par fonction

4.11.1 Répartition des charges consolidées des communes jurassiennes, par fonction

4.11.1 2021 4.11.1 2021

Le principal poste de charges pour l'ensemble des communes jurassiennes est celui de la formation, qui s'élève à 102'422'916.94 francs.

Avec 94'679'085.72, la prévoyance sociale occupe le deuxième rang des charges globales des communes. 

4.11.2 Répartition des revenus consolidés des communes jurassiennes, par fonction

4.11.2. 2021 4.11.2. 2021

La majeure partie des revenus provient de la fonction "Finances et impôts" avec 261'699'592.34 francs.

Les fonctions "Economie publique" et "Protection de l’environnement - Aménagement du territoire" se partagent le deuxième rang des revenus communaux avec respectivement 43'384'211.84 francs et 43'211'233.24 francs. A noter que les taxes relatives aux services communaux sont comptabilisées dans ce dernier montant. 

4.12. Compte de résultats par fonction, par commune

5. Bilan


5.1. Bilan de l'ensemble des communes

Le total de l'actif du bilan de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 873'697'097.82 francs (11'839.03 francs par habitants). Quant au total du passif du bilan, il se monte à 873'422'151.78 francs. La différence de 274'946.04 francs s'explique par les bilans non équilibrés des communes de Pleigne (271'730.34 francs) et de La Chaux-des-Breuleux (3'215.70 francs) suite à des erreurs de clôture lors du passage au MCH2.  

Le montant au bilan des communes se compose comme suit: 

Actif 873'697'097.82
Patrimoine financier 330'810'559.93
Patrimoine administratif 542'886'537.89
Passif 873'422'151.78
Capitaux de tiers 616'976'149.57
Capitaux propres 256'446'002.21

5.1.1. 2021 5.1.1. 2021

5.2. Bilan par commune

5.3. Endettement des communes

L’endettement brut de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 588'343'623.04 au 31.12.2021, en augmentation de 673'430.20 francs par rapport à 2020. L’endettement brut comprend les engagements courants (200), les engagements financiers à court terme (201), les engagements financiers à long terme (206) moins les instruments financiers dérivés (2016).

L’endettement brut consolidé par habitant s’élève à 7'972.35 francs (-0.49 franc). Il se répartit comme suit selon les districts: 

  • Delémont: 7'978.60 francs (+ 171.80); 
  • Franches-Montagnes: 6'126.36 francs (- 556.75);
  • Porrentruy: 8'761.69 francs (- 34.31). 

L’endettement net, qui correspond aux capitaux de tiers (ensemble des dettes, à savoir 616'976'149.57 francs) diminué du patrimoine financiers (330'810'559.93 francs), s’élève à 286'165'589.64 francs.

L’endettement net consolidé par habitant s’élève à 3'877.69 francs (+ 6.62). Par district, il se répartit comme suit :

  • Delémont: 4'569.50 (+ 57.41);
  • Franches-Montagnes: 469.12 (- 466.88);
  • Porrentruy: 4'235.10 (+ 125.67). 

5.4. Endettement par commune

2021 2021

6. Compte des investissements

 

6.1. Investissements de l'ensemble des communes

En application de l’article 29 du décret concernant l’administration financière des communes, les dépenses d’investissement supérieures à 20'000 francs doivent être inscrites dans le compte des investissements.

Les dépenses d’investissements à la fin de l’exercice 2021 s’élèvent à 55'262'806.96 francs. Quant aux recettes, elles se montent à 16'188'002.08 francs, dont 3,7 millions de francs en provenance de la République et Canton du Jura et 2,2 millions de francs de la Confédération.

Une seule commune n'a pas effectué d'investissement en 2021. Quatre communes présentent des comptes d’investissements en négatif, ce qui s’explique par des recettes (en générale des subventions) qui parviennent aux communes quelques années après l’acquisition de l’investissement.

6.2. Investissements par commune

7. Indicateurs financiers


Sur recommandation de la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales, 10 indicateurs financiers sont utilisés pour apprécier la situation financière des communes, d'un point de vue global et commune par commune.

Pour chaque indicateur, une définition et l'échelle de comparaison utilisée au niveau suisse sont présentées ci-dessous. 


7.1. Quotient d'endettement net

Définition: le quotient d'endettement net indique la part des revenus fiscaux (impôts directs des personnes physiques et des personnes morales) ainsi que des prestations de la péréquation financière qui serait nécessaire pour amortir la dette nette. Une valeur négative atteste de l'existence d'une fortune nette.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 0% Très faible endettement net
1% à 50% Faible endettement net
51% à 100% Endettement net moyen
101% à 150% Endettement net élevé
> 150% Endettement net très élevé

Le quotient d’endettement net de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 142.75%, en augmentation de 22% (117.28% en 2020). Considéré comme élevé, cet indicateur signifie que l’endettement consolidé de l’ensemble des communes jurassiennes est toujours trop élevé. Une diminution de l’endettement permettrait de réduire ce quotient.

Le quotient d’endettement net est inférieur à 50% pour 20 communes. Il se situe entre 51% et 100% pour 4 communes, entre 101% et 150% pour 10 communes. Il est supérieur à 150% pour 19 communes.

7.2. Degré d'autofinancement

Définition: le degré d'autofinancement détermine la part des revenus affectée au financement des investissements nouveaux. S'il est supérieur à 100%, il permet le financement d'investissements ou conduit à un désendettement tandis que s'il est inférieur à 100%, il entraîne un nouvel endettement ou emprunt. Cet indicateur peut considérablement varier d'une année à l'autre, en particulier dans les petites corporations dès lors qu'elles investissent à intervalles irréguliers. Il ne peut donc être apprécié que sur plusieurs années.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 70% Problématique
70% à 100% Acceptable à bon
> 100% Idéal

Le degré d’autofinancement s’élève à 97.82% (87.46% en 2020). Considéré comme acceptable à bon, cet indicateur signifie que les communes jurassiennes ont diminué le recours à l'emprunt pour financer leurs investissements.

7.3. Quotité de la charge des intérêts

Définition: la quotité de la charge des intérêts indique la part des revenus qui est absorbée par les intérêts nets. Plus elle est élevée, plus l'endettement est important. A l'inverse, moins elle est élevée et plus grande est la marge de manœuvre financière de la collectivité. Une quotité de la charge des intérêts négative signifie que les revenus du patrimoine sont supérieurs au montant des intérêts de la dette.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< -1% Charge extrêmement faible
-1% à 0% Charge très faible
0% à 1% Charge faible
1% à 2% Charge moyenne
> 2% Charge élevée

La quotité de la charge des intérêts se situe à 1.02%. Elle est considérée comme faible à moyenne pour les communes jurassiennes.

La quotité de la charge des intérêts est inférieure à -1% pour 2 communes, entre ‑1% et 0% pour 3 communes, entre 0% et 1% pour 20 communes, entre 1% et 2% pour 15 communes et supérieure à 2% pour 13 communes.

7.4. Dette brute par rapport aux revenus

Définition: la dette brute par rapport aux revenus permet d'évaluer la situation d'endettement, et en particulier de déterminer si l'endettement est proportionné compte tenu des revenus obtenus. Cet indicateur renseigne sur le pourcentage des revenus qui est nécessaire au remboursement de la dette brute en une seule fois.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 50% Très bonne situation
50% à 100% Bonne situation
101% à 150% Situation moyenne
151% à 200% Situation mauvaise
> 200% Situation critique

La dette brute par rapport aux revenus, qui s’élève à 162.56%, est considérée comme mauvaise. Les communes jurassiennes ont en effet trop souvent recours à l'emprunt pour financer leurs investissements. 

La dette brute par rapport aux revenus est inférieure à 50% dans 3 communes, se situe entre 50% et 100% dans 6 communes, entre 100% et 150% pour 10 communes. La situation est mauvaise à critique pour 34 communes: elle est située entre 151% et 200% dans 16 communes et supérieure à 200% dans 18 communes.

 

7.5. Quotité d'investissement

Définition: la quotité d'investissement renseigne sur le rapport entre les activités d'investissement et les charges annuelles globales. Cet indicateur ne permet toutefois pas à lui seul de tirer des conclusions sur la situation financière de la commune.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 10% Rapport entre investissement et charges annuelles peu important
10% à 20% Rapport d'importance moyenne
21% à 30% Rapport important
> 30% Rapport très important

La quotité d’investissement est de 13.34%. Elle est considéré comme moyenne.

La quotité d’investissement est inférieure à 10% pour 24 communes, entre 10% et 20% pour 16 communes et supérieure à 20% pour 13 communes.

7.6. Quotité de la charge financière

Définition: la quotité de la charge financière indique l'incidence des frais financiers sur le budget. On entend par charge financière la somme des intérêts nets, des amortissements et des réévaluations. Cet indicateur permet de constater dans quelle mesure les revenus courants sont absorbés par le service de la dette et les amortissements planifiés. Une hausse de ce taux équivaut à une réduction de la marge budgétaire.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 5% Faible charge
5% à 15% Charge supportable
15% à 25% Charge élevée à très élevée
> 25% Charge à peine supportable

La quotité de la charge financière, de 7.22%, est considérée comme supportable.

La quotité de la charge financière est inférieure à 5% pour 13 communes, entre 5% et 15% pour 36 communes et supérieur à 15% pour 4 communes.

7.7. Endettement net en francs par habitant

Définition: l'endettement net en francs par habitant mesure l'importance de la dette et doit être apprécié en même temps que la capacité financière de la commune (quotité d'autofinancement). Une valeur négative reflète l'existence d'une fortune nette par habitant.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 0.- Fortune nette
0.- à 1000.- Endettement faible
1001.- à 3000.- Endettement moyen
3001.- à 5000.- Endettement élevé
> 5000.- Endettement critique

L’endettement net en francs par habitant de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 3'877.46 francs et est considéré comme élevé. 

L’endettement net en francs par habitant est inférieur à 1'000 francs pour 20 communes, entre 1’000 et 3'000 francs pour 8 communes, entre 3’000 et 5'000 francs pour 12 communes et supérieur à 5'000 francs pour 13 communes.

7.8. Quotité d'autofinancement (ou capacité d'autofinancement)

Définition: la quotité d'autofinancement, également appelée capacité d'autofinancement, reflète la capacité d'une commune ainsi que sa marge de manœuvre budgétaire. Cet indicateur renseigne sur la part des revenus pouvant être affectée au financement d'investissements ou au désendettement.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 10% Faible capacité d'autofinancement
10% à 20% Capacité moyenne
> 20% Bonne capacité

La quotité d’autofinancement consolidée des communes jurassiennes se situe à 10.56% ce qui est considéré comme faible à moyen.

La quotité d’autofinancement est inférieure à 10% pour 22 communes, entre 10% et 20% pour 25 communes et supérieure à 20% pour 6 communes.

7.9. Quotité de la charge des intérêts nets

Définition: la quotité de la charge des intérêts nets indique la part de revenus qui est absorbée par les intérêts nets. Plus elle est élevée et plus l'endettement est important. A l'inverse, moins elle est élevée et plus grande est la marge de manœuvre financière de la collectivité. Une quotité de la charge des intérêts négative signifie que les revenus du patrimoine sont supérieurs au montant des intérêts de la dette. Cet indicateur reflète donc la situation financière de la commune.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 2% Charge faible
2% à 5% Charge moyenne
5% à 8% Charge élevée
> 8% Charge très élevée

La quotité de la charge des intérêts nets, à -0.33% est considéré comme faible.

La quotité de la charge des intérêts nets est inférieure à 2% pour 45 communes, entre 2% et 5% pour 7 communes et entre 5% et 8% pour 1 commune.

7.10. Quotient de l'excédent au bilan

Définition: le quotient de l'excédent du bilan est en quelque sorte le thermomètre mesurant l'état de santé des capitaux propres. Une valeur négative signifie un découvert au bilan. L'évolution de cet indicateur doit être observée sur plusieurs années.

Echelle de comparaison au niveau suisse
< 30% Faible
30% à 60% Moyen
> 60% Elevé

Le quotient de l’excédent au bilan consolidé s’élève à 50.32%. Il est considéré comme moyen.

Le quotient de l’excédent au bilan est inférieur à 30% pour 16 communes, entre 30 et 60% pour 9 communes et supérieur à 60% pour 28 communes. 

A noter que deux communes ont une valeur négative, ce qui signifie que ces communes sont en situation de découvert. Il faut cependant relativiser ces deux situations car suite au retraitement du patrimoine financier, le découvert de ces communes est couvert par leurs capitaux propres.

7.11. Récapitulatif des indicateurs

Le tableau ci-desous présente de façon synthétique les indicateurs financiers 2021 pour l'ensemble des communes et leur état par rapport à l'échelle utilisée au niveau suisse. L'évolution par rapport à l'exercice 2020 est qualifiée de la façon suivante: "amélioration", "stabilité" ou "détériotation".   

Indicateurs financiers 2021 Etat 2020 Evolution 2020-2021
7.1. Quotient d'endettement net 137.22% Elevé 117.28% Détérioration
7.2. Degré d'autofinancement 97.82% Bon 87.46% Amélioration
7.3. Quotité de la charge des intérêts 1.02% Moyen 1.44% Amélioration
7.4. Dette brute par rapport aux revenus 162.56% Mauvais 255.25% Amélioration
7.5. Quotité d'investissement 13.34% Moyen 11.44% Stabilité
7.6. Quotité de la charge financière 7.22% Moyen 9.73% Amélioration
7.7. Endettement net en francs par habitant 3'877.- Elevé 3'363.- Détérioration
7.8. Quotité d'autofinancement 10.56% Moyen 10.65% Stabilité
7.9. Quotité de la charge des intérêts nets 0.33% Bon 0.50% Stabilité
7.10. Quotient de l'exécent au bilan 48.37% Moyen 39.05% Stabilité

Le document ci-dessous présente un récapitulatif de tous les indicateurs financiers 2021, par commune. 

8. Communes bourgeoises


Les communes bourgeoises du Canton du Jura sont les suivantes: Boécourt-Séprais, Bourrignon, Châtillon, Corban, Courrendlin, Delémont, Les Riedes-Dessus, Montavon, Sceut, Soyhières et Undervelier. La 2ème section des Bois est également prise en compte dans les résultats 2021 des bourgeoisies.

L'exercice 2021 du compte de résultats de l'ensemble des communes bourgeoises présente un bénéfice de 155'517.29 francs.

Les charges se montent à 4 millions de francs. Elles concernent principalement les prestations de services et honoraires et l'entretien du patrimoine administratif. 

Les revenus s'élèvent à 4,2 millions de francs. Les revenus financiers, constitués principalement des revenus des biens-fonds, des bâtiments et des immeubles du patrimoine financier, totalisent 1,9 million de francs. Les taxes perçues, dont celles liées aux revenus des ventes, s'élèvent à 1,3 million de francs.  

L'endettement brut de l'ensemble des communes bourgeoises est de 8 millions de francs.

8.1. Compte de résultats

8.2. Compte de résultats à 3 niveaux

8.3. Vue d'ensemble

8.4. Autofinancement

8.5. Bilan

8.6. Endettement

8.7. Investissements

9. Syndicats de communes

 

En préambule, il convient de préciser que les 27 syndicats de communes du Canton du Jura présentent un large éventail selon la nature de leurs activités et selon le nombre de leurs membres. La gestion des eaux ou des déchets, souvent pilotée au niveau du district, déploie une activité financière qui n'a pas grand chose à voir avec celle d'un syndicat d'arrondissement de sépultures par exemple. Ces disparités rendent non pertinentes les comparaisons entre les situations financières de certains syndicats.

Il convient également de préciser que deux syndicats de communes (le Syndicat des communes des Franches-Montagnes et le Syndicat des eaux de Vendlincourt et Bonfol) n'ont pas transmis leurs comptes 2021 dans les délais. Il n'est donc pas tenu compte de ces deux syndicats dans les résultats du présent Rapport.

L'exercice 2021 des syndicats de communes présente un bénéfice de 254'779.17 francs.

Les charges globales des syndicats se montent à 32,3 millions de francs. Les biens et services, comme par exemple les frais de fonctionnement et la planification de projets, représentent la charge la plus élevée avec 14,2 millions de francs.  

Quant aux revenus, ils représentent 32,6 millions de francs. La participation des communes, avec 14,1 millions de francs, et la perception de taxes, pour 12,9 millions de francs, constituent les revenus principaux des syndicats. 

L'endettement brut de l'ensemble des syndicats se monte à 51 millions de francs. Près de la moitié de la dette des syndicats est imputée au SIDP en raison de la patinoire d'Ajoie et du Clos du Doubs (22,8 millions de francs). 

9.1. Compte de résultats

9.2. Compte de résultats à 3 niveaux

9.3. Vue d'ensemble

9.4. Bilan

9.5. Endettement