Delémont, le 12 décembre 2023
1.1. Rapport sur les finances communales, troisième édition "MCH2"
Le Rapport sur les finances communales 2022 est la troisième édition du rapport annuel de la délégation aux affaires communales établie sur la base du nouveau modèle comptable (MCH2). Les résultats communaux de l'exercice 2022 sont présentés, d'une part, de façon consolidée pour l'ensemble des communes, et d'autre part pour chaque commune individuellement.
La synthèse de la situation financière en 2022 des communes jurassiennes fait l'objet du chapitre 2. Cette synthèse est accompagnée du message du Gouvernement.
Les données principales relatives aux communes (population, quotités, péréquation financière) sont présentées au chapitre 3.
Les données financières (compte de résultats, bilan et compte des investissements) sont présentées aux chapitres 4, 5 et 6.
Dix indicateurs financiers (chap. 7) permettent d'évaluer l'état des finances communales.
Le rapport présente en outre l'évolution des résultats et des indicateurs financiers sur trois ans (2020, 2021 et 2022).
Les comptes des communes bourgeoises (chap. 8) et des syndicats de communes (chap. 9) sont également présentés dans ce rapport.
L'ensemble des résultats des corporations de droit public sont proposés par thématiques et disponibles par téléchargement des tableaux spécifiques.
Enfin, il convient de relever que pour la première fois le Rapport 2022 est publié durant l'année qui suit l'exercice qu'il concerne, et non 18 mois après comme par le passé.
- Introduction
- Synthèse du rapport sur les finances communales 2022
- Données principales des communes jurassiennes
- Compte de résultats 2022
- Résultats à trois niveaux de l'ensemble des communes jurassiennes
- Compte de résultats par nature, par commune
- Résultats à 3 niveaux, consolidés
- Résultats à 3 niveaux, par commune
- Vue d'ensemble
- Vue d'ensemble par commune
- Autofinancement
- Autofinancement par commune
- Compte de résultats par nature en francs par habitant
- Compte de résultats par nature en francs par habitant, par commune
- Compte de résultats par fonction
- Compte de résultats par fonction, par commune
- Evolution du compte de résultats 2020-2022, par commune
- Evolution du compte fonctionnel 2020-2022, par commune
- Bilan
- Compte des investissements
- Indicateurs financiers
- Quotient d’endettement net
- Degré d’autofinancement
- Quotité de la charge des intérêts
- Dette brute par rapport aux revenus
- Quotité d’investissement
- Quotité de la charge financière
- Endettement net en francs par habitant
- Quotité d’autofinancement (ou capacité d’autofinancement)
- Quotité de la charge des intérêts nets
- Quotient de l’excédent au bilan
- Récapitulatif des indicateurs financiers
- Evolution des indicateurs 2020-2022, par commune
- Communes bourgeoises
- Syndicats de communes
2. Synthèse du Rapport sur les finances communales 2022
2.1. Constats et tendances générales concernant les comptes 2022 des communes jurassiennes
Bénéfice consolidé de 7,6 millions de francs
Pour l’exercice 2022, les communes jurassiennes présentent un résultat consolidé bénéficiaire de près de 7,6 millions de francs, en diminution de 6,16 millions de francs par rapport à 2021. Ce résultat est obtenu par le bénéfice du résultat opérationnel (9,8 millions) duquel est soustrait l’attribution à la réserve de politique budgétaire (2,2 millions).
La diminution du bénéfice 2022 par rapport à celui de 2021 (13,6 millions) s'explique d'une part par les mauvais résultats enregistrés par quelques communes, dont celle de Delémont, et d'autre part par les résultats extraordinaires de certaines communes en 2021 (dont également Delémont).
En 2022, les communes ont attribué 2,2 millions de francs à la réserve de politique budgétaire, contre 1,6 million de francs en 2021 et 2,7 millions de francs en 2020.
Les charges des communes ont représenté 408,4 millions de francs en 2022, en augmentation de près de 24,6 millions de francs par rapport à 2021.
Les revenus, issus principalement des impôts, ont également augmenté par rapport à 2021: ils représentent 415,9 millions de francs par rapport aux 397,7 millions de francs encaissés en 2021 (+ 18,3 millions).
Des investissements nets pour 45 millions de francs
Les investissements nets des communes se sont montés à 45 millions de francs (+ 6 millions par rapport à 2021). Comme en 2021, l'exercice 2022 présente un découvert de financement à hauteur de 11,2 millions de francs, ce qui indique que les communes n'ont pu éviter de s'endetter pour investir en 2022.
L'endettement global des communes s’est accru de façon importante en 2022. L’endettement brut s’élevait à 612,2 millions de francs à fin 2022, en augmentation de 23,9 millions de francs par rapport à 2021. L’endettement brut consolidé par habitant s’élève désormais à 8'289 francs par habitant (7'972 francs en 2021). Cette augmentation ne concerne toutefois que vingt-quatre communes, qui ont augmenté leur endettement d’un montant total consolidé de 36,6 millions de francs. Certaines de ces communes ont recouru massivement à l’emprunt pour réaliser des travaux ou des acquisitions majeurs (Delémont, Porrentruy, Courrendlin, Haute-Sorne). Il convient cependant de relever le fait qu’une majorité de communes (29) sont parvenues à diminuer leur endettement pour un total de 12,7 millions de francs.
Quant à l’endettement net, qui correspond à l'ensemble des dettes diminué du patrimoine financier, il s’élève à 299,3 millions de francs (4'053 francs par habitant).
Indicateurs financiers
Sur recommandation de la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC), dix indicateurs financiers sont utilisés pour apprécier la situation financière des communes, d'un point de vue global et commune par commune.
Appliquée aux communes jurassiennes, l'échelle d'évaluation des indicateurs utilisée au niveau suisse permet de dresser les constats suivants:
- trois indicateurs (contre deux seulement en 2021) sont considérés comme bons: la quotité de la charge des intérêts (0,91%), la quotité de la charge financière (7,61%) et la quotité de la charge des intérêts nets (-0,08%);
- quatre indicateurs sont considérés comme moyens: le degré d'autofinancement (0,91%), la quotité d'investissement (13,8%), l'endettement net en francs par habitant (4'053 francs) et le quotient de l'excédent du bilan (51,03%);
- trois indicateurs sont considérés comme mauvais: le quotient d'endettement net (145,25%), la dette brute par rapport aux revenus (162%) et la quotité d'autofinancement (9,03%).
L'évolution de ces indicateurs par rapport à l'exercice 2021 permet d'identifier plusieurs points de vigilance. Cinq indicateurs connaissent ainsi une détérioration en 2022 : la quotité de la charge des intérêts (encore considérée comme bonne), le degré d’autofinancement et l’endettement net en francs par habitant (moyens) ainsi que le quotient d’endettement net et la quotité d’autofinancement (mauvais). Les autres indicateurs affichent une stabilité : la quotité de la charge financière et la quotité de la charge des intérêts nets (bonnes), la quotité d’investissement et le quotient de l’excédent au bilan (moyens) et la dette brute par rapport aux revenus (mauvaise).
Deux indicateurs se sont détériorés pour la deuxième année consécutive :
- le quotient d'endettement net, qui est passé de 117.28% en 2020 à 145.25%, indique une augmentation significative de la part des revenus qui serait nécessaire à l'amortissement de la dette nette ;
- quant à l'endettement net en francs par habitant, il est passé de 3'363 francs en 2020 à 4'053 francs en 2022. Cette détérioration ne concerne toutefois pas toutes les communes ; elle est due à quelques communes dont l’endettement net a considérablement augmenté en 2022 (Delémont, Porrentruy, Haute-Sorne, Lajoux, Bure, Courrendlin, Courgenay, et Grandfontaine).
Un résultat positif à nuancer
Outre les résultats particuliers de certaines communes, la diminution du bénéfice global s'explique également par l'augmentation du nombre de communes ayant enregistré un déficit lors de l'exercice 2022. Le nombre de ces communes est passé de 13 en 2021 à 20 en 2022.
Le résultat positif (bénéfice global de 7,6 millions de francs) des communes jurassiennes en 2022 est à nuancer : il est principalement dû aux contributions fiscales de personnes morales portées par une haute conjoncture et localisées dans quelques communes seulement. Si l’on peut se réjouir de l’augmentation des investissements effectués en 2022 (+ 6 millions de francs par rapport à 2021), il convient de faire preuve de prudence dans l’évaluation de la situation financière générale des communes. Cette situation est ainsi très disparate et correspond à la grande diversité des communes en matière de taille démographique, de localisation sur le territoire, de prestations délivrées et, comme mentionné plus haut, de recettes fiscales. Conséquence majeure de cette disparité : l’écart entre les quelques communes qui présentent de bons résultats et les autres communes a tendance à s’accentuer.
Les précédents rapports faisaient état de la situation financière fragile d'une bonne partie des communes de moins de 500 habitants. Ce constat se confirme pour l'exercice 2022. Il faut cependant l'étendre désormais à plusieurs communes ayant entre 500 à 1000 habitants, communes dont la situation financière se détériore et qui ont également besoin de la péréquation financière pour assumer leurs coûts de fonctionnement.
| Catégories | Communes (habitants) | Nombre d'habitants |
|---|---|---|
|
< 500 habitants 20 communes |
La Chaux-des-Breuleux (87), Mettembert (106), Ederswiler (112), Beurnevésin (117), Soubey (118), Les Enfers (156), Damphreux (184), Lugnez (186), Saint-Brais (228), Bourrignon (258), Saulcy (270), Courchavon (293), Le Bémont (308), Fahy (333), Pleigne (350), Grandfontaine (391), Soyhières (417), Movelier (425), Courchapoix (441), Châtillon (471) |
5251 (7,1% de la population jurassienne) |
|
500 à 1000 12 communes |
Les Genevez (510), Muriaux (511), Mervelier (522), Vendlincourt (546), Montfaucon (551), Bonfol (625), Bure (631), Lajoux (705), Coeuve (718), Rossemaison (733), Courtedoux (786), Boécourt (951) |
7789 (10,5%) |
|
1001 à 2000 12 communes |
Cornol (1018), Haute-Ajoie (1052), La Baroche (1114), Boncourt (1205), Basse-Allaine (1217), Les Bois (1258), Clos du Doubs (1275), Develier (1360), Les Breuleux (1524), Fontenais (1674), Alle (1882), Le Noirmont (1902) |
16'481 (22,3%) |
|
2001 à 5000 6 communes |
Courgenay (2435), Saignelégier (2575), Courtételle (2654), Val Terbi (3285), Courroux (3313), Courrendlin (3686) |
17'948 (24,3%) |
|
> 5000 3 communes |
Porrentruy (6441), Haute-Sorne (7319), Delémont (12'636) |
26'396 (35,7%) |
|
53 communes en 2022 Nombre d'habitants par commune, moyenne: |
73'865 1394 |
|
| Par district: | Delémont | 39'309 (53%) |
| Franches-Montagnes | 10'433 (14%) | |
| Porrentruy | 24'123 (33%) |
Population par district, évolution 2000-2022
3.3. Péréquation financière directe
La péréquation financière directe vise à réduire les disparités de ressources entre les communes par l'allocation de moyens financiers aux communes ayant le moins de ressources et par la compensation des charges structurelles dues à la topographie ou à la fonction de communes-centres.
Le mode de calcul de la péréquation financière directe est basé sur l'indice en % des ressources par habitant. Explications relatives au système de péréquation financière directe.
Revenu fiscal harmonisé (RH)
Le revenu fiscal harmonisé équivaut au rendement net des recettes fiscales ordinaires, divisé par la quotité ordinaire de la commune et multiplié par la quotité ordinaire moyenne pondérée de l'ensemble des communes. Ces critères déterminent les indices en % des ressources par habitant utilisés pour le calcul de la péréquation financière.
Indice en % des ressources par habitant (IR)
L'indice des ressources est égal, pour chaque commune, au rapport entre son revenu fiscal harmonisé (RH) par habitant et le revenu fiscal harmonisé moyen par habitant de l'ensemble des communes jurassiennes, multiplié par 100.
4. Compte de résultats 2022
4.1. Résultats à trois niveaux de l'ensemble des communes jurassiennes
En application des recommandations N° 3 et 4 du Manuel comptable harmonisé pour les Cantons et les Communes (MCH2), la présentation du compte de résultats doit s’effectuer selon la présentation échelonnée comme suit :
Source: Manuel comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2).
Le premier niveau du compte de résultats présente le résultat opérationnel et le second niveau le résultat extraordinaire. Le résultat total du compte modifie l’excédent ou le découvert au bilan.
Le résultat total du compte de résultats (résultat global) de l’ensemble des communes jurassiennes pour l'année 2022 s’élève à 7,6 millions de francs, le résultat opérationnel à 9,8 millions de francs et le résultat extraordinaire (attribution à la réserve de politique budgétaire) à 2,2 millions de francs.
| COMPTE DE RÉSULTATS | 2021 | 2022 | Evolution 2022-2021 |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 15,4 | 9,8 | - 5,6 |
| Résultat extraordinaire | 1,6 | 2,2 | + 0,6 |
| Résultat global | 13,8 | 7,6 | - 6.2 |
Par district, le résultat total du compte de résultats est le suivant:
- 1,8 million de francs pour le district de Delémont;
- 4,1 millions de francs pour le district des Franches-Montagnes;
- 1,7 million de francs pour le district de Porrentruy.
Le document à télécharger ci-dessous présente le compte de résultats par nature consolidé de l'ensemble des communes pour l'exercice 2022, ainsi que par district.
4.1.1. Répartition des charges consolidées des communes jurassiennes, par nature
Le principal poste de charges est celui des transferts qui s’élève à 196'494'126.73 francs. Ce poste inclut notamment les subventions en faveur des collectivités publiques et des tiers ainsi que les dédommagements à des collectivités publiques.
Les charges de biens et de services occupent le deuxième rang avec 86'997'834.98 francs, les charges du personnel le troisième rang avec 72'750'465.75 francs.
4.1.2. Répartition des revenus consolidés des communes jurassiennes, par nature
La majeure partie des revenus provient des impôts (revenus fiscaux) avec 224'239'356.33 francs. Les taxes occupent le deuxième rang avec 90'551'826.06 francs et les revenus de transfert le troisième rang avec 66'093'642.56 francs.
4.3. Résultats à 3 niveaux, consolidés et par district
Le résultat total du compte de résultats (résultat global) de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 7'581'255.17 francs. Ce montant s'obtient en soustrayant le résultat extraordinaire (attribution à la réserve de politique budgétaire, 2'203'963.58 francs) au résultat opérationnel (9'785'218.75 francs).
Le résultat de la clôture globale est de 7'588'581.09 francs. On constate une différence de 7'325.92 francs avec le résultat global de la présentation à 3 niveaux (7'581'255.17 francs) parce que certaines communes ont utilisé des comptes d’imputations internes sans les équilibrer.
Le résultat total du compte de résultats par district est le suivant:
- 1'745'152.93 francs pour le district de Delémont;
- 4'152'792.31 francs pour le district des Franches-Montagnes;
- 1'683'309.93 francs pour le district de Porrentruy.
Ci-dessous, le compte de résultats à 3 niveaux consolidé pour l'ensemble des communes et par district.
La vue d’ensemble du compte de résultats permet une lecture précise du résultat en distinguant la clôture des financements spéciaux (compte 901) et la clôture du compte général (compte 900). La somme de ces deux comptes représente la clôture du compte global (compte 90 : 7'588'581.09 francs).
Sur l'ensemble des communes (53), on trouve un excédent de charges du compte global (90) dans 20 communes, un excédent de charges du compte général (compte 900, sans les services communaux) dans 25 communes et un excédent de charges du compte des financements spéciaux (901, services communaux uniquement) dans 10 communes.
| Excédent de charges | Excédent de produits | |
|---|---|---|
| Compte global (90) | 20 communes | 33 communes |
| Compte général (900) | 25 communes | 28 communes |
| Compte des financements spéciaux (901) | 10 communes | 43 communes |
4.7. Autofinancement (cash flow)
L’autofinancement représente la marge de manœuvre d’une commune pour effectuer des investissements sans augmenter son endettement.
L’autofinancement de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 34'113'068.52 francs alors que les investissements nets s’élèvent à 45'320'599.66 francs. Le découvert de financement se monte ainsi à 11'207'531.14 francs.
4.11.1 Répartition des charges consolidées des communes jurassiennes, par fonction
Le principal poste de charges pour l'ensemble des communes jurassiennes est celui de la formation, qui s'élève à 104'894'300.07 francs.
Avec 98'179'837.12 francs, la prévoyance sociale occupe le deuxième rang des charges globales des communes.
4.11.2 Répartition des revenus consolidés des communes jurassiennes, par fonction
La majeure partie des revenus provient de la fonction "Finances et impôts" avec 272'954'684.68 francs.
Les fonctions "Economie publique" et "Protection de l’environnement - Aménagement du territoire" se partagent le deuxième rang des revenus communaux avec respectivement 49'080'174.01 francs et 48'768'581.91 francs. A noter que les taxes relatives aux services communaux sont comptabilisées dans ce dernier montant.
| Actif | 915'185'372.55 |
| Patrimoine financier | 347'225'836.01 |
| Patrimoine administratif | 567'959'536.54 |
| Passif | 915'185'372.55 |
| Capitaux de tiers | 646'617'537.26 |
| Capitaux propres | 268'567'835.19 |
Evolution du bilan
L’endettement brut de l’ensemble des communes jurassiennes s’élèvait à 612'295'797.46 au 31.12.2022, en augmentation de 23'952'174.42 francs par rapport à 2021. L’endettement brut comprend les engagements courants (200), les engagements financiers à court terme (201), les engagements financiers à long terme (206) moins les instruments financiers dérivés (2016).
L’endettement brut consolidé par habitant s’élève à 8'289.39 francs (+ 319.04 francs par rapport à 2021). Il se répartit comme suit selon les districts:
- Delémont: 8'608.56 francs (+ 629.96);
- Franches-Montagnes: 5'616.97 francs (- 509.39);
- Porrentruy: 8'923.09 francs (+ 163.40).
L’endettement net, qui correspond aux capitaux de tiers (ensemble des dettes, à savoir 646'617'537.26 francs) diminué du patrimoine financier (347'225'836.01 francs), s’élève à 299'391'701.25 francs.
L’endettement net consolidé par habitant s’élève à 4'053.23 francs (+ 175.54 francs). Par district, il se répartit comme suit :
- Delémont: 4'833.62 francs (+ 264.12);
- Franches-Montagnes: 88.98 francs (- 380.14);
- Porrentruy: 4'496.06 francs (+ 260.96).
Augmentation de l'endettement brut 2021-2022
En 2022, 24 communes ont augmenté leur endettement brut pour un montant total de 36,6 millions de francs.
| Augmentation de la dette (en francs) | Nombre de communes | Montant total cumulé |
| 0 à 100'000 | 7 | 374'440.24 |
| 100'001 à 500'000 | 8 | 2'409'157.06 |
| 500'001 à 1'000'000 | 5 | 3'767'006.88 |
| 1'000'001 à 10'000'000 | 3 | 6'029'477.95 |
| > 10'000'000 | 1 | 24'088'013.10 |
| 24 | 36'668'095.23 |
Diminution de l'endettement brut 2021-2022
En 2022, 29 communes ont diminué leur endettement brut, pour un montant total de 12,7 millions de francs.
| Diminution de la dette (en francs) | Nombre de communes | Montant total cumulé |
| 0 à 100'000 | 7 | 397'959.23 |
| 100'001 à 500'000 | 15 | 3'783'929.67 |
| 500'001 à 1'000'000 | 5 | 3'864'821.97 |
| 1'000'001 à 10'000'000 | 2 | 4'669'209.94 |
| > 10'000'000 | 0 | 0.00 |
| 29 | 12'715'920.81 |
Classement des communes par ordre alphabétique par district.
6. Compte des investissements
6.1. Investissements de l'ensemble des communes
En application de l’article 29 du décret concernant l’administration financière des communes, les dépenses d’investissement supérieures à 20'000 francs doivent être inscrites dans le compte des investissements.
Les dépenses d’investissements à la fin de l’exercice 2022 s’élèvent à 58'141'471.83 francs. Quant aux recettes, elles se montent à 12'820'872.17 francs, dont 3,9 millions de francs en provenance de la République et Canton du Jura et 2,8 millions de francs de la Confédération.
Une seule commune n'a pas effectué d'investissement en 2022. Quatre communes présentent des comptes d’investissements en négatif, ce qui s’explique par des recettes (en général des subventions) qui parviennent aux communes quelques années après l’acquisition de l’investissement.
6.3. Evolution du compte des investissements
Evolution du compte des investissements 2020-2022, par commune
7. Indicateurs financiers
Sur recommandation de la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales, 10 indicateurs financiers sont utilisés pour apprécier la situation financière des communes, d'un point de vue global et commune par commune.
Pour chaque indicateur, une définition et l'échelle de comparaison utilisée au niveau suisse sont présentées ci-dessous.
7.1. Quotient d'endettement net
Définition: le quotient d'endettement net indique la part des revenus fiscaux (impôts directs des personnes physiques et des personnes morales) ainsi que des prestations de la péréquation financière qui serait nécessaire pour amortir la dette nette. Une valeur négative atteste de l'existence d'une fortune nette.
| < 0% | Très faible endettement net |
| 1% à 50% | Faible endettement net |
| 51% à 100% | Endettement net moyen |
| 101% à 150% | Endettement net élevé |
| > 150% | Endettement net très élevé |
Le quotient d’endettement net de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 145.25% (142.75% en 2021). Considéré comme élevé, cet indicateur signifie que l’endettement consolidé de l’ensemble des communes jurassiennes est toujours trop élevé. Une diminution de l’endettement permettrait de réduire ce quotient.
Le quotient d’endettement net est inférieur à 50% pour 19 communes. Il se situe entre 51% et 100% pour 3 communes, entre 101% et 150% pour 14 communes. Il est supérieur à 150% pour 17 communes.
Définition: le degré d'autofinancement détermine la part des revenus affectée au financement des investissements nouveaux. S'il est supérieur à 100%, il permet le financement d'investissements ou conduit à un désendettement tandis que s'il est inférieur à 100%, il entraîne un nouvel endettement ou emprunt. Cet indicateur peut considérablement varier d'une année à l'autre, en particulier dans les petites corporations dès lors qu'elles investissent à intervalles irréguliers. Il ne peut donc être apprécié que sur plusieurs années.
| < 70% | Problématique |
| 70% à 100% | Acceptable à bon |
| > 100% | Idéal |
Le degré d’autofinancement s’élève à 75.27% (97.82% en 2021). Considéré comme acceptable, cet indicateur signifie que les communes jurassiennes ont globalement diminué le recours à l'emprunt pour financer leurs investissements.
7.3. Quotité de la charge des intérêts
Définition: la quotité de la charge des intérêts indique la part des revenus qui est absorbée par les intérêts nets. Plus elle est élevée, plus l'endettement est important. A l'inverse, moins elle est élevée et plus grande est la marge de manœuvre financière de la collectivité. Une quotité de la charge des intérêts négative signifie que les revenus du patrimoine sont supérieurs au montant des intérêts de la dette.
| < -1% | Charge extrêmement faible |
| -1% à 0% | Charge très faible |
| 0% à 1% | Charge faible |
| 1% à 2% | Charge moyenne |
| > 2% | Charge élevée |
La quotité de la charge des intérêts se situe à 0.91% (1.02% en 2021). Elle est considérée comme faible à moyenne pour les communes jurassiennes.
La quotité de la charge des intérêts est inférieure à -1% pour 1 commune, entre ‑1% et 0% pour 5 communes, entre 0% et 1% pour 24 communes, entre 1% et 2% pour 11 communes et supérieure à 2% pour 12 communes.
7.4. Dette brute par rapport aux revenus
Définition: la dette brute par rapport aux revenus permet d'évaluer la situation d'endettement, et en particulier de déterminer si l'endettement est proportionné compte tenu des revenus obtenus. Cet indicateur renseigne sur le pourcentage des revenus qui est nécessaire au remboursement de la dette brute en une seule fois.
| < 50% | Très bonne situation |
| 50% à 100% | Bonne situation |
| 101% à 150% | Situation moyenne |
| 151% à 200% | Situation mauvaise |
| > 200% | Situation critique |
La dette brute par rapport aux revenus, qui s’élève à 162.00% (162.56% en 2021), est considérée comme mauvaise. Les communes jurassiennes ont en effet trop souvent recours à l'emprunt pour financer leurs investissements.
La dette brute par rapport aux revenus est inférieure à 50% dans 3 communes, se situe entre 50% et 100% dans 7 communes, entre 100% et 150% pour 8 communes. La situation est mauvaise à critique pour 35 communes: elle est située entre 151% et 200% dans 17 communes et supérieure à 200% dans 18 communes.
| < 10% | Rapport entre investissement et charges annuelles peu important |
| 10% à 20% | Rapport d'importance moyenne |
| 21% à 30% | Rapport important |
| > 30% | Rapport très important |
La quotité d’investissement est de 13.80% (13.34% en 2021). Elle est considéré comme moyenne.
La quotité d’investissement est inférieure à 10% pour 28 communes, entre 10% et 20% pour 15 communes et supérieure à 20% pour 10 communes.
7.6. Quotité de la charge financière
Définition: la quotité de la charge financière indique l'incidence des frais financiers sur le budget. On entend par charge financière la somme des intérêts nets, des amortissements et des réévaluations. Cet indicateur permet de constater dans quelle mesure les revenus courants sont absorbés par le service de la dette et les amortissements planifiés. Une hausse de ce taux équivaut à une réduction de la marge budgétaire.
| < 5% | Faible charge |
| 5% à 15% | Charge supportable |
| 15% à 25% | Charge élevée à très élevée |
| > 25% | Charge à peine supportable |
La quotité de la charge financière, de 7.61% (7.22% en 2021), est considérée comme supportable.
La quotité de la charge financière est inférieure à 5% pour 10 communes, entre 5% et 15% pour 37 communes et supérieur à 15% pour 6 communes.
7.7. Endettement net en francs par habitant
Définition: l'endettement net en francs par habitant mesure l'importance de la dette et doit être apprécié en même temps que la capacité financière de la commune (quotité d'autofinancement). Une valeur négative reflète l'existence d'une fortune nette par habitant.
| < 0.- | Fortune nette |
| 0.- à 1000.- | Endettement faible |
| 1001.- à 3000.- | Endettement moyen |
| 3001.- à 5000.- | Endettement élevé |
| > 5000.- | Endettement critique |
L’endettement net en francs par habitant de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 4'053.23 francs (3'877.40 en 2021). Il est considéré comme élevé.
L’endettement net en francs par habitant est inférieur à 1'000 francs pour 17 communes, entre 1’000 et 3'000 francs pour 7 communes, entre 3’000 et 5'000 francs pour 17 communes et supérieur à 5'000 francs pour 12 communes.
7.8. Quotité d'autofinancement (ou capacité d'autofinancement)
Définition: la quotité d'autofinancement, également appelée capacité d'autofinancement, reflète la capacité d'une commune ainsi que sa marge de manœuvre budgétaire. Cet indicateur renseigne sur la part des revenus pouvant être affectée au financement d'investissements ou au désendettement.
| < 10% | Faible capacité d'autofinancement |
| 10% à 20% | Capacité moyenne |
| > 20% | Bonne capacité |
La quotité d’autofinancement consolidée des communes jurassiennes se situe à 9.03% (10.56% en 2021) ce qui est considéré comme faible à moyen.
La quotité d’autofinancement est inférieure à 10% pour 31 communes, entre 10% et 20% pour 18 communes et supérieure à 20% pour 4 communes.
7.9. Quotité de la charge des intérêts nets
Définition: la quotité de la charge des intérêts nets indique la part de revenus qui est absorbée par les intérêts nets. Plus elle est élevée et plus l'endettement est important. A l'inverse, moins elle est élevée et plus grande est la marge de manœuvre financière de la collectivité. Une quotité de la charge des intérêts négative signifie que les revenus du patrimoine sont supérieurs au montant des intérêts de la dette. Cet indicateur reflète donc la situation financière de la commune.
| < 2% | Charge faible |
| 2% à 5% | Charge moyenne |
| 5% à 8% | Charge élevée |
| > 8% | Charge très élevée |
La quotité de la charge des intérêts nets, à -0.08% (-0.33% en 2021) est considéré comme faible.
La quotité de la charge des intérêts nets est inférieure à 2% pour 47 communes, entre 2% et 5% pour 2 communes, entre 5% et 8% pour 2 communes et supérieure à 8% pour 2 communes.
| < 30% | Faible |
| 30% à 60% | Moyen |
| > 60% | Elevé |
Le quotient de l’excédent au bilan consolidé s’élève à 51.03% (50.32% en 2021). Il est considéré comme moyen.
Le quotient de l’excédent au bilan est inférieur à 30% pour 16 communes, entre 30 et 60% pour 9 communes et supérieur à 60% pour 26 communes. Il est négatif pour 2 communes (découvert au bilan).
7.11. Récapitulatif des indicateurs
Le tableau ci-desous présente de façon synthétique les indicateurs financiers 2022 pour l'ensemble des communes et leur état par rapport à l'échelle utilisée au niveau suisse. L'évolution par rapport à l'exercice 2021 est qualifiée de la façon suivante: "amélioration", "stabilité" ou "détériotation".
| Indicateurs financiers | 2022 | Etat | 2021 | Evolution 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 7.1. Quotient d'endettement net | 145.25% | Elevé | 142.75% | Détérioration |
| 7.2. Degré d'autofinancement | 75.27% | Acceptable | 97.82% | Détérioration |
| 7.3. Quotité de la charge des intérêts | 0.91% | Faible | 1.02% | Détérioration |
| 7.4. Dette brute par rapport aux revenus | 162.00% | Mauvais | 162.56% | Stabilité |
| 7.5. Quotité d'investissement | 13.80% | Moyen | 13.34% | Stabilité |
| 7.6. Quotité de la charge financière | 7.61% | Supportable | 7.22% | Stabilité |
| 7.7. Endettement net en francs par habitant | 4'053.- | Elevé | 3'877.- | Détérioration |
| 7.8. Quotité d'autofinancement | 9.03% | Faible | 10.56% | Détérioration |
| 7.9. Quotité de la charge des intérêts nets | 0.08% | Faible | 0.33% | Stabilité |
| 7.10. Quotient de l'exécent au bilan | 51.03% | Moyen | 48.37% | Stabilité |
Récapitulatif de tous les indicateurs financiers 2022, par commune:
8. Communes bourgeoises
Les communes bourgeoises du Canton du Jura sont les suivantes: Boécourt-Séprais, Bourrignon, Châtillon, Corban, Courrendlin, Delémont, Les Riedes-Dessus, Montavon, Sceut, Soyhières et Undervelier. La 2ème section des Bois est également prise en compte dans les résultats des bourgeoisies.
L'exercice 2022 du compte de résultats de l'ensemble des communes bourgeoises présente un bénéfice de 207'293.84 francs. (155'517.29 en 2021).
Les charges se montent à 4,26 millions de francs. Elles concernent principalement les prestations de services et honoraires et l'entretien du patrimoine administratif.
Les revenus s'élèvent à 4,47 millions de francs. Les revenus financiers, constitués principalement des revenus des biens-fonds, des bâtiments et des immeubles du patrimoine financier, totalisent 2 millions de francs. Les taxes perçues, dont celles liées aux revenus des ventes, s'élèvent à 1,3 million de francs.
L'endettement brut de l'ensemble des communes bourgeoises est de 7,87 millions de francs.
9. Syndicats de communes
En préambule, il convient de préciser que les 27 syndicats de communes du Canton du Jura présentent un large éventail selon la nature de leurs activités et selon le nombre de leurs membres. La gestion des eaux ou des déchets, souvent pilotée au niveau du district, déploie une activité financière qui n'a pas grand chose à voir avec celle d'un syndicat d'arrondissement de sépultures par exemple. Ces disparités rendent non pertinentes les comparaisons entre les situations financières de certains syndicats.
Il convient également de préciser que le bilan du Syndicat des communes des Franches-Montagnes ne nous a pas été transmis dans les délais.
L'exercice 2022 des syndicats de communes présente un bénéfice de 615'901.75 francs (254'779.17 francs en 2021).
Les charges globales des syndicats se montent à 35,4 millions de francs (32,3 millions de francs en 2021). Les biens et services, comme par exemple les frais de fonctionnement et la planification de projets, représentent la charge la plus élevée avec 16,1 millions de francs (14,2 millions de francs en 2021).
Quant aux revenus, ils représentent 36,1 millions de francs (32,6 millions de francs en 2021). La participation des communes, avec 15 millions de francs (14,1 millions de francs en 2021) et la perception de taxes, pour 13,7 millions de francs (12,9 millions de francs en 2021) constituent les revenus principaux des syndicats.
L'endettement brut de l'ensemble des syndicats se monte à 54,2 millions de francs (51 millions de francs en 2021). Près de la moitié de la dette des syndicats est imputée au SIDP en raison de la patinoire d'Ajoie et du Clos du Doubs (21,4 millions de francs).
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