Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail comprend tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui n'est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Le harcèlement peut avoir pour cadre le travail ou des manifestations organisées par l'employeuse ou l’employeur. Il peut être le fait de collègues de travail (ayant ou non une fonction hiérarchique), de membres d'entreprises partenaires ou de la clientèle de l’entreprise.
Le harcèlement sexuel peut prendre la forme de paroles, de gestes ou d'actes.
Ses auteur-e-s peuvent être des individus ou des groupes.
La déléguée à l'égalité peut conseiller les entreprises et les employé-e-s des mesures de prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et de soutien aux personnes concernées par ce phénomène.
Informations à l’intention des employeuses et employeurs
Tant la loi sur l’égalité que la loi sur le travail imposent à l’employeur ou à l’employeuse de prendre des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
La prévention repose sur trois grands piliers:
- Informer les membres du personnel de ce que recouvre la notion de harcèlement sexuel;
- Faire savoir par une déclaration de principe que le harcèlement sexuel n'est pas toléré dans l'entreprise;
- Désigner des personnes à qui les membres du personnel concernés peuvent s'adresser.
Outil pour les employeuses et employeurs
kit pour prévenir le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail est interdit en Suisse au sens de l'article 4 de la loi sur l'égalité (LEg). Les employeur-euse-s sont tenu-e-s de protéger la santé de leur personnel et de prévenir le harcèlement sexuel au sens des articles 6, al. 1 de la loi sur le travail et 328, al. 1 du code des obligations. Leur responsabilité est donc engagée en cas de harcèlement sexuel au sein de leur entreprise ou organisation. Aussi, pour répondre à leurs obligations légales, les employeur-euse-s doivent prendre des mesures pour prévenir, mais également pour faire cesser le harcèlement sexuel au travail. De nombreuses entreprises et organisations ont la volonté de se saisir de cet enjeu et promouvoir un environnement de travail exempt de harcèlement sexuel, mais ne disposent pas des ressources nécessaires.
C'est pourquoi, la CSDE, qui regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes, a décidé de réaliser un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail. Ce projet a été mené sous l'égide du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) du canton de Genève, en collaboration avec le canton du Tessin et la Ville de Zurich. Ce projet a également reçu le soutien du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le cadre de la loi sur l'égalité.
Ce kit est gratuit et composé de trois outils que vous trouverez ci-dessous.
Il est également disponible en allemand, italien et anglais et peut être téléchargé sur le site internet de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité.
Des affiches sont également mises à disposition, avec la possibilité pour les entreprises ou organisations qui le souhaitent de personnaliser leur slogan.
Un dépliant a été réalisé par la déléguée jurassienne à l'égalité et peut être commandé par courriel à l'adresse egalite@jura.ch.
1. Un guide, des fiches d'information et une déclaration de principe
Guide d'utilisation
Un guide explique comment le kit peut être utilisé dans l'entreprise. Trois fiches informent la direction, les responsables RH et le personnel d'encadrement ainsi que tous les employé-e-s sur les formes de harcèlement sexuel et sexiste au travail, les exigences légales et les actions possibles.
Une déclaration de politique générale sert d'exemple et peut être adaptée par l'entreprise ou l'organisation.
2. Des films
Image du film
Deux films permettent une première sensibilisation : l'un visant à reconnaître les différentes manifestations du harcèlement sexuel, qui s'adresse à tout le personnel, l'autre visant à faire connaître les obligations de l'employeur-euse, qui s'adresse aux directions, responsables RH et personnel d'encadrement.
3. Un e-learning
Un e-learning, développé et mis à disposition par l'Etat de Genève, permet une sensibilisation à travers des mises en situation pour aborder les moyens d'action possibles, les devoirs et les responsabilités.
Vous trouverez la version de ce module d'apprentissage adapté au contexte du canton du Jura en cliquant sur ce lien.
Cet outil est également disponible en plusieurs langues sur le site de la Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité CSDE.
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