Les principales sources de nuisances sonores sont l'industrie et l'artisanat, les transports, les stands de tir et les chantiers.
L’ordonnance sur la protection contre le bruit a pour but de limiter les nuisances sonores à un niveau supportable dans les secteurs habités. Des valeurs limites pour l'exposition au bruit sont fixées.
Ces valeurs limites dépendent des trois paramètres suivants:
- Degrés de sensibilité (DS), attribués par les communes en fonction de l’affectation du sol : sévères dans les zones résidentielles (DS II), moyennement sévères dans les zones mixtes (DS III), moins sévères dans les zones industrielles (DS IV) ;
- Période de la journée: les valeurs tolérées sont plus basses la nuit que le jour ;
- Date de mise en service de l'installation: les valeurs sont plus sévères pour une nouvelle installation.
Indépendamment des valeurs limites, les nuisances sonores doivent être réduites au maximum.
Les propriétaires d’installations sont responsables des mesures de protection contre le bruit découlant de leurs installations. Si nécessaire, ils doivent les assainir à leurs frais.
Le bruit des stands de tir est évalué par calcul. Des analyses concrètes sont entreprises pour les stands de tir litigieux. Les stands qui ne posent pas de problèmes au sens de la législation pourront être maintenus moyennant les aménagements nécessaires. Les autres stands de tir seront fermés ou assainis.
Une directive spécifique sur le bruit des chantiers définit les mesures à appliquer en fonction de la distance entre le chantier et les locaux sensibles au bruit, de la période et de la durée des travaux bruyants et de la sensibilité au bruit des zones touchées.
Le Service des infrastructures (SIN) est responsable de l'assainissement du bruit routier.
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