République et canton du Jura

Circulation routière et faune sauvage

Date : 23.11.2009 04:52:00

Toute collision avec un animal sauvage doit être annoncée sans délai à la police ou à un garde de l'Office de l'environnement (ENV) ou à un garde auxiliaire.


Ces derniers se rendront sur place et établiront une attestation pour les véhicules endommagés par le gibier. Ce document sera exigé par l'assurance casco du propriétaire du véhicule en vue d'un éventuel remboursement des dommages. Un émolument sera perçu pour la délivrance de l'attestation.

La collision avec un animal sauvage n'est pas une infraction. De ce fait, la personne responsable n'est pas amendable.

Les animaux sauvages blessés, trouvés sans vie ou tués en dehors d'un acte de chasse autorisé deviennent propriété de l'Etat. Les chevreuils, sangliers et chamois tués lors d'une collision seront vendus au profit de l'Etat, pour autant qu'ils soient encore consommables.

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