L'Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) a pour but de protéger la population et l’environnement des conséquences possibles d’accidents majeurs, de nature chimique ou biologique, pouvant se produire dans des entreprises, sur des voies de communication (rail, route) ou dans des installations de transport par conduite (gazoduc, oléoduc)

L'assujettissement à l'OPAM dépend des quantités de matières dangereuses (substances, produits, déchets spéciaux) ou de la classe de danger des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes manipulés, stockés ou transportés.

Le détenteur d'une installation soumise à l’OPAM est tenu de prendre toutes les mesures permettant de réduire et de maintenir les risques à un niveau acceptable. Il établit un rapport succinct ainsi qu'un plan d'intervention et les soumet aux autorités qui s’assurent que l'installation ne risque pas de causer de graves dommages à la population ou à l'environnement à la suite d'un accident majeur. Dans le cas contraire, les autorités ordonnent des mesures de sécurité supplémentaires ou imposent des restrictions d’utilisation.

Les installations soumises à l’OPAM dans le canton du Jura sont les suivantes :

  •  1 installation fixe avec risque biologique
  •  12 avec risque chimique - environ 15 km de gazoduc haute-pression, 46 km de routes nationales (A16) et 270 km de routes de grand transit.

Aucune voie de chemin de fer n’est soumise à l’OPAM sur le territoire cantonal.

La carte à jour des installations soumises à l’OPAM et leurs périmètres de consultation OPAM sont publiés sur le Géoportail cantonal (lien ci-contre). Lorsqu’un projet de construction se situe dans un périmètre de consultation OPAM, une coordination spéciale doit être menée par les autorités d’aménagement du territoire.