Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir
Vidéos disponibles sur www.hzb-bab.ch.
Qu’est-ce-que le «hors zone à bâtir»?
Le territoire de chaque commune est classé en différentes zones. Les zones à bâtir (ex : zone centre, zone mixte, zone d’habitation, etc.) ont vocation à être construites. Au contraire, le territoire qui n’est pas classé en zone à bâtir est en principe destiné à rester non construit. Certaines exceptions persistent toutefois, notamment s’agissant des bâtiments agricoles.
Le « hors zone à bâtir » est couramment appelé « zone agricole ». En effet, hors de la zone à bâtir, on trouve principalement les terres agricoles. Mais il faut y ajouter les forêts, les lacs, les rivières.
En 2012, plus de 95% des terres du Canton se situaient hors de la zone à bâtir.
Quelles nouvelles constructions sont autorisées hors de la zone à bâtir?
Seules les nouvelles constructions conformes à l’affectation de la zone, c’est-à-dire les constructions qui sont nécessaires à l’exploitation du sol (agriculture, horticulture, sylviculture) sont autorisées hors de la zone à bâtir : étable, hangar à machines, chemin d’accès à une exploitation, etc. Lorsqu’un tel projet est déposé, il fait toujours l’objet d’un examen de conformité à la zone agricole.
L’intégration architecturale de ces nouvelles constructions est examinée avec soin. Nous vous invitons donc à vous reporter au guide cantonal en vigueur pour déterminer les traits architecturaux de votre projet.
D’autres constructions peuvent également être édifiées hors de la zone à bâtir, compte tenu de leurs caractéristiques (décharge, antenne de téléphonie mobile, restaurant de montagne) ou des nuisances qu’elles génèrent (décharge, stand de tir, chenil). Une « dérogation 24 LAT » est pour cela octroyée dans le cadre de la demande de permis de construire.
Peut-on édifier une maison d’habitation hors de la zone à bâtir?
Une nouvelle maison d’habitation ne peut être construite hors de la zone à bâtir que si elle est indispensable à la surveillance continue du bétail d’une entreprise agricole et si aucun terrain n’est disponible en zone à bâtir à moins de 400 m du lieu de surveillance.
Excepté ce cas particulier, il est impossible de construire une nouvelle maison d’habitation hors de la zone à bâtir.
Peut-on exercer des activités non agricoles dans un bâtiment agricole?
Une entreprise agricole peut exercer des activités non agricoles dans les bâtiments existants de l’exploitation (ex : atelier de réparation de machines agricoles) située hors de la zone à bâtir. S’il s’agit d’une activité intimement liée à l’exploitation (ex : agritourisme, chambre d’hôte) et que l’espace à disposition est insuffisant, des constructions annexes ou mobilières peuvent être édifiées jusqu’à 100 m2.
Si un bâtiment agricole n’est plus utile pour l’agriculture, on peut également changer son affectation et l’utiliser à d’autres fins.
Faut-il demander un permis de construire lors du changement d’affectation d’un bâtiment situé hors zone à bâtir?
Tout changement d’affectation hors zone à bâtir doit être autorisé par le biais d’un permis de construire. Ainsi, un agriculteur qui part en retraite doit demander le changement d’affectation de sa maison d’habitation. De la même façon, l’utilisation d’une ancienne grange en garage doit avoir été au préalable autorisée.
Les impacts d’un changement d’affectation au niveau des nuisances et de l’utilisation des équipements doivent rester mesurés. Dans le cas contraire, le permis de construire ne pourra être délivré.
Un bâtiment existant hors de la zone à bâtir peut-il être transformé?
Les constructions édifiées avant 1972 hors zone à bâtir peuvent faire l’objet d’une transformation partielle ou d’un agrandissement mesuré. Elles peuvent même être démolies et reconstruites. L’identité de la construction doit toutefois rester pour l’essentiel préservée. Les modifications de l’aspect extérieur doivent être justifiées pour faire correspondre le bâtiment aux standards modernes d’habitation, pour assainir énergétiquement le bâtiment ou pour améliorer son intégration dans le paysage.
Les constructions à usage commercial ou artisanal édifiées avant 1980 peuvent elles aussi être transformées ou agrandies.
En revanche, les maisons d’habitation agricole édifiées après 1972 hors zone à bâtir bénéficient d’une plus faible marge de manœuvre. Quant aux constructions agricoles isolées et inhabitées ayant conservé une affectation agricole jusqu’en 1972, il ne peut y être fait de travaux.
Peut-on détenir des animaux à titre de loisir hors de la zone à bâtir?
La plupart des animaux détenus hors de la zone à bâtir le sont par une exploitation agricole. Toutefois, il est possible de détenir des animaux à titre de loisir dans un bâtiment déjà existant, à condition d’habiter à proximité.
De nouvelles installations extérieures peuvent alors être aménagées (aire de sortie toute saison) pour assurer une détention convenable des animaux.
A qui puis-je m’adresser pour des questions complémentaires en lien avec ce thème?
L’autorité communale réceptionne les demandes de permis de construire hors de la zone à bâtir avant de les transmettre aux services cantonaux compétents pour examen de conformité à la zone ou dérogation.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre secrétariat communal pour discuter de votre projet.
Les services cantonaux compétents pour délivrer l’autorisation hors zone à bâtir ne se prononcent pas sur des projets de construction qui ne se trouvent pas au stade de la procédure de permis de construire. Ils peuvent toutefois fournir des renseignements quant aux bases légales applicables et aux procédures concernées.
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