Qu'est-ce que l'aménagement cantonal?

Les tâches de l'aménagement cantonal consistent à:

  • Elaborer la conception directrice de l'aménagement du territoire
  • Elaborer les études de base et les plans sectoriels
  • Edicter le plan directeur cantonal
  • Etablir les plans spéciaux cantonaux
  • Encourager et coordonner l'aménagement local et régional

Quels sont les instruments d'aménagement cantonal?


Plan directeur cantonal

Le Plan directeur cantonal définit les orientations fondamentales à long terme de l'aménagement du territoire cantonal et les conditions de mise en oeuvre. C'est un instrument de prospective, de planification, de coopération, de contrôle et d’évaluation des activités à incidences spatiales émanant des différentes politiques sectorielles de l’Etat.  

Plan sectoriel

Un plan sectoriel réunit les données essentielles de la situation existante dans un domaine particulier. Il définit les objectifs à atteindre et les mesures à prendre en tenant compte des plans d'aménagement locaux, du programme de développement du Jura, des conceptions et plans sectoriels de la Confédération ainsi que des plans directeurs des cantons voisins. Dans le Canton du Jura, il existe actuellement des plans sectoriels dans les domaines suivants:

  • Chemins de randonnée pédestre
  • Décharges
  • Itinéraires cyclables
  • Carrières et gravières

Plan spécial cantonal

Le canton peut établir des plans spéciaux pour assurer la sauvegarde des intérêts cantonaux ou régionaux. C'est par exemple le cas pour des projets très spécifiques dont l'impact dépasse les limites communales:

  • Assainissement de la décharges industrielles de Bonfol
  • Géothermie profonde
  • Aires d'accueil pour les gens du voyage
  • Parcs éoliens

Les plans spéciaux cantonaux sont établis par le Gouvernement. Ils portent les mêmes effets que les plans spéciaux communaux.

Quelles sont les étapes de la procédure d'établissement d'un plan spécial cantonal?

Procédure plan spécial cantonal Procédure plan spécial cantonal

Quand le plan directeur cantonal est-il révisé?

Conformément aux dispositions légales fédérales, le plan directeur cantonal est révisé tous les 10 ans environ. Suite à l’entrée en vigueur de la révision de la LAT en 2014, tous les cantons ont également l’obligation d’adapter le chapitre traitant de l’urbanisation d’ici 2019 au plus tard, à défaut de quoi plus aucune nouvelle zone à bâtir ne pourra plus être créée.