L’impôt des frontaliers en cours de versement
La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français concernant l’impôt des frontaliers pour les salaires bruts 2022 est en cours à la Banque nationale suisse. Les communes jurassiennes ...
Réalisation de l’initiative populaire «Les plaques moins chères!»
Lors de la votation cantonale du 15 mai 2022, l’initiative «Les plaques moins chères!» demandant que le mode de calcul de la taxe sur les véhicules soit modifié dans le but de s’approcher significativement de la ...
Nettoyage de toitures, façades et terrasses par des tiers : mise en garde aux propriétaires
L’Office de l’environnement met en garde la population quant aux services de nettoyage de toitures, façades ou terrasses par des entreprises effectuant du porte-à-porte. Bien que les produits proposés soient présentés ...
A la recherche des aprons du Doubs
Communiqué commun de l’OFEV et du Canton du Jura - L’apron est un poisson en voie de disparition dans le Doubs. Sa population a fortement diminué ces vingt dernières années. L’OFEV et le canton du Jura, en collaboration ...
Plan équilibre 22-26: révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (LDMG)
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (LDMG). Ce projet s'inscrit dans le cadre ...
Informations brèves issues des récentes décisions prises par le Gouvernement
Marie-Luce Allimann nouvelle déléguée à la promotion culturelle Marie-Luce Allimann a été désigné en tant que nouvelle déléguée à la promotion culturelle par le Département de la formation, de la culture et des ...
Plan équilibre 22-26: message du Gouvernement au Parlement concernant la mise en œuvre de la mesure de compensation des communes
Avec la mesure 610, déterminante pour atteindre les objectifs d’économies fixés par le Plan équilibre 22-26, les effets financiers découlant des mesures concernées pour les communes sont partiellement compensés ...
Fouille partielle d’un ancien cimetière à Saint-Brais
La Section d'archéologie et paléontologie de l'Office de la culture mène actuellement une intervention au sein d’un cimetière historique, abandonné au XVIII e siècle. Situé dans la partie sud du village, au ...
Adoption du nouveau règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
La Conférence des directrices et directeurs de l’Instruction publique et le Conseil fédéral ont annoncé l’adoption du nouveau Règlement de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et de l’ordonnance ...
Plan équilibre 22-26 : augmentation du montant plafond de la redevance de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA) en faveur de l’Etat
Donnant suite au traitement du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant une révision partielle de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments. Cette ...
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