Canton du Jura

Les élections communales générales ont lieu tous les 5 ans, l'avant-dernier dimanche d'octobre, deux ans après l'élection du Parlement.

Elles sont régies par les bases légales suivantes:

• loi sur les droits politiques du 26 octobre 1978 (LDP, RSJU 161.1),
• ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques du 9 février 1999 (OELDP, RSJU 161.11),
• ordonnance concernant les élections communales du 4 septembre 1984 (OEC, RSJU 161.19),
• règlement sur les élections communales de chaque commune.

Loi sur les droits politiques

Qualité d'électeur: art. 2.
Etrangers: art. 3, al. 3.
Registre des électeurs: art. 4.
Eligibilité: art. 6.
Exercice du droit de vote: art. 11 à 21. 
Elections communales: art. 81 à 84.
Voies de recours: art. 108 à 112. 

Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

Cercles des électeurs: art. 3.
Préparation du scrutin: art. 5 à 13.
Déroulement du scrutin: art. 14 à 25.
Dépouillement: art. 26 à 36.

Ordonnance concernant les élections communales

Electeurs: art. 2.
Eligibilité et limitation des mandats: art. 3.
Fonctions incompatibles: art. 4.
Incompatibilité tenant à la parenté: art. 5.
Organes électoraux: art. 7.
Exercice du droit de vote: art. 8 à 20.
Calendrier des élections: art. 21.
L'élection des conseils généraux, des conseils communaux, des maires, des présidents et vice-présidents des assemblées a lieu le même jour, soit l'avant-dernier dimanche d'octobre, deux ans après l'élection du Parlement. Le règlement de la commune bourgeoise fixe le calendrier des élections bourgeoises.
Recours: art. 27.
Conservation du matériel de vote: art. 28.
Durée des fonctions: art. 29.
Elections selon le système de la représentation proportionnelle: 
-système électoral: art. 30.
-dépôt et contenu des listes: art. 31 à 35.
-manière de voter: art. 36.
-suppression du cumul: art. 37.
-détermination du résulat, répartition des sièges, désignation des élus: art. 38 à 40.
-élections tacite et complémentaire: art. 41.
-sièges en surnombre: art. 42.
-vacance durant la législature: art. 43.
-élections complémentaires, défaut de liste: art. 44 et 45.
Elections selon le système majoritaire à deux tours
-champ d'application: art. 47.
-actes de candidature, corrections, report, bulletins officiels: art. 48 à 51.
-manière de voter: art. 52.
-détermination du résultat, désignation des élus: art. 53 et 54.
-candidatures pour le second tour: art. 55.
-désignation des élus au second tour: art. 57 et 58.
-élection tacite: art. 59.
-vacance durant la législature, défaut de liste: art. 60 et 61.
Elections selon le règlement d'organisation: art. 62.
Dispositions pénales, voies de recours et dispositions finales: art. 63 à 69.